Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser 1.500 euros à un Tunisien de 25 ans que les autorités françaises voulaient expulser alors qu’il disposait de papiers en règle pour séjourner en France, selon son avocate, confirmant une information du Parisien
Le tribunal a également annulé l’arrêté de reconduite à la frontière visant le jeune homme, qui était arrivé en février sur l’île italienne de Lampedusa, et ordonné à la préfecture de police de lui accorder un titre de séjour provisoire français, selon l’avocate, Me Samia Maktouf.
A son arrivée en Italie, le Tunisien avait obtenu un titre de séjour “humanitaire”, “valable pendant six mois dans l’espace Schengen”, avant de se rendre en France, a expliqué Me Maktouf. […]
Au final, le tribunal a estimé que “ce n’était pas quelqu’un qui était en situation irrégulière, il était titulaire des documents nécessaires“, a souligné Me Maktouf.
De plus, “mon client était parfaitement capable de justifier d’un hébergement et de moyens financiers de vie en France”, autre condition exigée par la loi française mais sur laquelle les policiers avaient oublié de l’interroger pendant sa garde à vue, a ajouté l’avocate.
“Je suis satisfaite car ce n’est que justice rendue à ce jeune migrant”, a-t-elle déclaré, soulignant qu’il “s’est caché dans la terreur” jusqu’à la décision administrative, pour éviter l’expulsion.
