Un ressortissant algérien âgé de 39 ans a été condamné, lundi par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne, à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis, 300 euros d’amende. et l’obligation de rembourser les sommes indûment perçues, soit plus de 21 000 euros, dont la moitié environ pour le remboursement du RMI, l’autre moitié pour le remboursement des prestations familiales. Le procureur M. Chassaigne a expliqué à l’audience qu’il s’agissait d’une « fraude bien organisée. […]
(Merci à Marcel)
