Le Conseil des ministres a entériné mercredi un projet de loi qui vise à mettre fin aux abus dans la procédure de régularisation pour raison médicale.
Un étranger gravement malade peut obtenir un séjour temporaire en Belgique s’il n’a pas accès au traitement adéquat dans son pays d’origine. Mais depuis le début de l’année, cette procédure fait l’objet d’un usage inapproprié et abusif, affirme le secrétaire d’État à la Politique de migration et d’asile, Melchior Wathelet (cdH).
Ainsi, au cours du premier semestre 2011, les demandes de séjours pour raisons médicales ont représenté 52% des demandes de régularisation (4.641 sur 8.919). Or, les raisons médicales pertinentes invoquées représentent moins de 5% des demandes.
Sous la législation actuelle, un ongle incarné, une grippe ou un lumbago repris dans un certificat médical donne lieu à la délivrance d’un titre de séjour, car l’analyse de la gravité de la maladie ne se fait qu’à un stade ultérieur de la procédure, relève le secrétaire d’État. (…)
