Dans une note adressée à l’Élysée, le ministère de l’Intérieur s’alarme des conséquences de la réforme de la garde à vue qui institue l’arrivée des avocats dans les commissariats aux côtés de leurs clients. Les deux inspections de la police et de gendarmerie nationales ont nourri ce premier bilan, sombre, présenté au Château, près de quatre mois après l’entrée en vigueur de la loi.
Les premiers décomptes montrent une baisse de 26,3% des gardes à vue pour l’ensemble des services, un chiffre qui monte à plus de 30% pour les services de police judiciaire. Mécaniquement, le nombre de personnes mises en cause diminue en même temps: «-34% pour les mis en cause des vols à main armée et -15% pour les mis en cause des trafics de stupéfiants», révèle le texte. «Plus grave: le taux d’élucidation diminue brutalement», de près de 2 points et demi – il est habituellement d’environ un tiers, et chaque dixième de point se gagne au forceps.
Malgré le développement de la police scientifique, l’aveu est resté une pièce maîtresse de l’enquête à la française. Or, le droit au silence est appliqué maintenant «dans 40% des affaires» et «constitue un obstacle à l’élucidation», souligne pudiquement le texte. «C’est un fait, les aveux ne se font que hors présence de l’avocat», lâche plus prosaïquement un spécialiste.
