Le chef de l’Etat et le Premier ministre, François Fillon, ont donné leur feu vert pour un «service citoyen» pour les mineurs délinquants encadré par d’anciens militaires. Après plusieurs réunions interministérielles – Matignon, Bercy, Affaires Sociales, Défense – dont une dernière le vendredi 22 juillet, le député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti a rédigé une proposition de loi d’une dizaine de pages.
Selon les informations du Parsien, cette proposition sera discutée à l’Assemblée Nationale autour du 10 octobre, lors de la rentrée parlementaire. Elle pourrait être adoptée dès la fin de l’année après son passage au Sénat, quelques mois avant l’échéance de 2012. Spécialiste de la sécurité, l’élu UMP s’explique.
«La mesure que je propose, approuvée par le Président, consiste pour un mineur de 16 ans qui a été condamné, à exécuter sa peine au sein d’un établissement d’insertion de la défense (EPIDE). Ces jeunes recevront une triple formation : remise à niveau scolaire, apprentissage d’une activité professionnelle, éducation citoyenne et comportementale. Il s’agit de leur inculquer à la fois un savoir être et un savoir-faire, grâce à une discipline stricte inspirée de la rigueur militaire. La durée de ce service sera fixée par le magistrat qui prononcera la peine. Il devrait être compris entre 4 et 6 mois.»
Eric Ciotti précise que ce dispositif sera plus ou moins basé sur le volontariat : «[…] soit le service citoyen soit la prison !».