Lycées et collèges : une circulaire ministérielle met tout en oeuvre pour rendre pratiquement impossible l’exclusion définitive dès la rentrée 2011 (RMC)

RMC  Carrément Brunet le 16/08/2011 Véronique Jacquier

Marc, enseignant en lycée professionnel, intervient dans le débat du jour : faut-il lutter contre l’effondrement moral de la France ?

à la rentrée, une circulaire est passée, on va supprimer les conseils de discipline, on ne pourra plus exclure un élève (…)

la raison se trouve dans la circulaire de l’éducation nationale : aucune sortie sans qualification

moi les élèves en difficultés, les peut-être futurs émeutiers, je les ai en face de moi (…)

L’un de nos lecteurs s’est penché sur le détail des modifications introduites dans cette circulaire. Il relève 2 nouveautés :

• La suppression de l’exclusion temporaire, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, de plus de huit jours.
• L’ajout à l’échelle des sanctions de l’exclusion temporaire de la classe d’une durée de huit jours au plus.

Réforme des procédures disciplinaires

avant : Version en vigueur avec terme du 21 mai 2009 au 1 septembre 2011
Dans les lycées et collèges relevant du ministre chargé de l’éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

1. L’avertissement ;
2. Le blâme ;
3. L’exclusion temporaire, qui ne peut excéder un mois, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ;
4. L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Source LégiFrance

après : Version à venir au 1 septembre 2011
I. – Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l’éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

1. L’avertissement ;
2. Le blâme ;
3. La mesure de responsabilisation
4. L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
5. L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
6. L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Source LégiFrance

“Aucun jeune ne doit sortir du système éducatif sans avoir atteint une qualification
qui permette une insertion professionnelle. Des dispositifs adaptés devront être
mis en place aussi bien dans les collèges que dans les lycées, que l’élève soit
soumis ou non à l’obligation scolaire.”

la circulaire, telle que diffusée par l’académie de Créteil (pdf)

(Merci à Cgrave)