Par Tobias Salander
« Nous sommes reliés par le droit et la loi, nous sommes nous-mêmes l’État. » (Johann Heinrich Pestalozzi)
Tandis que la machine économique chinoise tourne à plein régime, que les États BRICS commencent à se défendre contre l’arrogance occidentale et à se redresser, la question se pose pour les Occidentaux de savoir comment se réorganiser dans cette grande crise.
L’humanité dispose de modèles qui ont fait leurs preuves non seulement en Europe, mais en Amérique latine et en Afrique, voire dans le monde entier. Le principe de coopération et la structure fédérale de l’État permettent de réaliser l’égalité et de préserver la dignité humaine. L’étude approfondie de ces modèles serait sans doute un antidote valable à l’invasion de mauvaises nouvelles apportées par les médias où des notions comme «prochaine faillite d’État», «débat à propos du plafond de l’endettement», «troubles sociaux», «violences», «tests de résistance», «monnaies qui dégringolent» font les gros titres.
Ne vaudrait-il pas mieux, en particulier dans une période de crise comme celle que nous traversons, qui est loin d’être terminée et menace même d’empirer, que les citoyens responsables se mettent ensemble et agissent démocratiquement en partant de la base, au lieu d’avoir des structures de commandement qui s’imposent d’en haut.
Ne serait-il pas préférable d’avoir des citoyens aguerris au système de milice qui voient où passe l’argent destiné aux infrastructures, à la sécurité, à la protection sociale et qui envisagent le général à partir du particulier, et non l’inverse, plutôt que des groupes d’«experts» et de «commissaires» soumis à l’autorité et sujets à la corruption?
Si l’on jette un coup d’oeil sur l’actualité et surtout sur l’histoire, on se rend compte que sur tous les continents et à toutes les époques, les sociétés fondées sur le fédéralisme et la participation des citoyens correspondent mieux à la dignité de l’homme et, en particulier, résistent mieux aux crises que les grandes structures centralistes.
La question est ancienne: Comment vivre en paix, dans la sécurité et la dignité? L’Antiquité a connu les deux modèles de Sparte et d’Athènes. Là la dictature d’une clique élitaire qui assurait la sécurité avec ses escadrons de la mort, ici la première tentative de répartir les pouvoirs sur un assez grand nombre de personnes. Le Moyen Age et le début des temps modernes ont été témoins, en Europe, au milieu des excès du pouvoir, de l’avidité et de la folie de l’oppression, de tentatives d’organiser la vie autrement, au sein de communautés où les individus coopéraient dans la dignité et l’égalité.
Plus que jamais, nous avons besoin aujourd’hui de réfléchir à des concepts de coopération éprouvés et prometteurs à un moment où non seulement la Grèce mais toute une série d’autres pays, dont les États-Unis, sont au bord de la faillite. Après des années de mauvaise gestion, où l’on croyait que l’avenir était assuré lorsqu’on arrivait à caser un membre de sa famille dans l’administration; après des années où l’on a succombé à la séduction de l’argent facile de la haute finance, comme en Grèce; après des années de guerres contraires au droit international et coûtant des milliers de milliards; après des années de vie à crédit – crédit reposant sur le dollar, monnaie imposée par les États-Unis – passées dans l’insouciance et aux dépens des peuples du reste du monde; après des années de mégalomanie, d’excès, d’arrogance et de rêves occidentaux de domination mondiale, c’est le réveil cruel: dégradation de la note de certains pays par les agences de notation (institutions contestables en soi), menaces d’insolvabilité, manque de moyens financiers pour la protection sociale, les infrastructures, l’éducation, etc. Les responsables de la faillite ne sont pas seulement les banques, les économies nationales et des pays tout entiers, mais également un principe, une théorie erronée de la vie sociale, donc de la nature de l’homme, la théorie de l’«homo œconomicus» qui réduit l’individu à une créature égoïste, dominée par ses intérêts.
Le fédéralisme, modèle d’équilibre et de paix
Le concept opposé à celui de l’homo œconomicus, celui de coopération a existé dans toute l’Europe, voire dans le monde entier, comme l’ont montré les travaux d’Elinor Ostrom. L’exemple de la Suisse va nous montrer combien la collaboration peut être profitable. Les associations des communautés de vallées (Talschaften) de la Suisse centrale et peu à peu, celles des villes organisées en corporations et en guildes du Plateau suisse ont réussi assez tôt à transposer leur structure dans celle de l’État. Ce qui avait commencé dans la maîtrise de la vie de tous les jours et de la survie – entraide lors de catastrophes naturelles, sécurité de la production alimentaire, etc. – imprégnait la conception de l’État suisse et n’a cessé de le faire depuis lors. Mentionnons au passage qu’en vieux haut-allemand, le mot ginöz[o] (qui a donné Genosse et Genossenschaft, désignait «celui qui garde le bétail sur le même pâturage»). Selon les principes d’entraide, d’autogestion et de responsabilité individuelle, la vie n’était pas conçue comme un rapport entre des sujets et des maîtres mais entre des copropriétaires/cogestionnaires égaux en droits.
L’association des cantons et des villes suisses n’avait pas pour but de les fondre dans des unités plus importantes mais au contraire de protéger ensemble efficacement les libertés et les particularités de chaque communauté. Le principe de cette structure, le fédéralisme, consiste, pour citer l’historien Wolfgang von Wartburg, en ceci: «Chaque tâche de la vie de la communauté doit dans la mesure du possible, être assumée par ceux qui sont les plus directement impliqués: Ce que la commune peut assumer elle-même doit lui être laissé. Il en va de même pour le canton. La Confédération, unité supérieure, doit n’assumer que les missions dont les plus petites unités ne peuvent pas se charger, comme la politique étrangère ou les chemins de fer. Les éléments constitutifs de la Confédération, jusqu’aux communes, agissent donc dans le cadre de leurs compétences selon leurs propres lois et leur propre responsabilité. […] Ce n’est pas une organisation centrale, bien qu’elle soit devenue dans une certaine mesure nécessaire, qui fait la véritable unité de la Suisse, mais la volonté commune de vivre en paix et de collaborer entre confédérés. La condition est par conséquent le maintien de l’indépendance des membres, la reconnaissance des droits de chaque petite communauté, voire de chaque confédéré, à la pleine responsabilité dans toutes les questions qui ne doivent pas nécessairement être confiées à une instance centrale.» (Geschichte der Schweiz, München, 1951, p. 243–244)
Cette conception fédéraliste recèle aussi un modèle de paix et d’équilibre. Voici ce qu’écrit von Wartburg à ce sujet: «Cet esprit fédéraliste […] triompha de la méfiance entre les villes et les campagnes, il mit les petits cantons sur le même pied que les grands, il permit de vaincre les conflits religieux et les querelles internes. Il imposa la modération aux vainqueurs des six guerres civiles que la Suisse a vécues, ce qui les empêcha d’abuser de leur force. Jamais on ne porta atteinte à l’existence ou aux particularités des vaincus. Les conditions de la paix ne dépendirent pas de l’importance du succès dû aux armes mais de principes juridiques compatibles avec l’esprit des traités. La victoire lors de guerres civiles était pour ainsi dire acceptée comme un jugement de Dieu qui devait choisir entre deux conceptions différentes du droit.» (von Wartburg, p 244)
Sens profond des responsabilités et de l’intérêt général
Si l’on veut considérer de plus près l’importance du fédéralisme pour la maîtrise de la crise actuelle, il vaut la peine de se replonger dans une époque pas si lointaine, celle de la Seconde Guerre mondiale et de la reconstruction de l’après-guerre. Il est apparu de manière exemplaire que les petits États de structure fédéraliste, avec leurs décisions décentralisées, agissaient et réagissaient aux situations imprévues de manière beaucoup plus adéquate. On trouve des exemples de ce phénomène chez le grand spécialiste de l’autonomie communale, l’historien Adolf Gasser:
«Notre centralisation, même en temps de guerre, n’est pas comparable à celle des États voisins en temps de paix. Le professeur F.T. Wahlen, auteur bien connu du plan d’extension des cultures [le Plan Wahlen avait pour objectif d’assurer la sécurité alimentaire de la population suisse pendant la Seconde Guerre mondiale lorsque le pays, encerclé par les nazis et les Alliés, ne pouvait importer que peu de marchandises, ts.], soulignait naguère, non sans justesse, la différence entre des tâches prescrites directement par la Confédération ou le canton aux entreprises intéressées, et celles qui sont dévolues par la commune elle-même; dans ce dernier cas, ce sont les autorités locales, jouissant de la confiance de la population, qui ordonnent, dirigent et surveillent la besogne. Dans le cadre restreint de la commune, les conditions et les possibilités de travail de chaque producteur sont bien connues et la tâche confiée à chaque entreprise s’accomplit sous le contrôle de l’opinion publique. En faisant appel au concours et à la responsabilité des communes, on facilite l’accomplissement des tâches imposées. De son côté, M. Arnold Muggli, chef du Service du rationnement, est arrivé aux mêmes constatations. Un jour, à ce qu’il rapporte, le chef d’une délégation étrangère lui avouait que, dans son pays, on n’aurait pas pu organiser un système de rationnement aussi décentralisé parce que les organes chargés de son application dans les communes ne seraient pas du tout préparés à un travail aussi compliqué. A ce propos, M. Muggli fait cette réflexion: ‹Nous devons notre succès avant tout à ce vif sentiment de solidarité et de responsabilité dont sait faire preuve la population de toutes nos communes.» (Adolphe Gasser. Démocratie et fédéralisme: Confédération, Canton, Commune. In: La démocratie suisse 1848–1948. Morat 1948, p. 135/136.)
«Nous sommes nous-mêmes l’État.» (Pestalozzi)
Ces exemples historiques montrent que la pratique, vieille de plusieurs siècles, de la participation citoyenne a fait ses preuves précisément à une époque de très graves crises. C’est ici que l’on a pu constater ce que le grand représentant des Lumières et réformateur social qu’était Johann Heinrich Pestalozzi a dit un jour: «Nous sommes reliés par le droit et la loi, nous sommes nous-mêmes l’État.» Être soi-même l’État ne signifie rien d’autre que les citoyens à part entière doivent agir avec d’autres citoyens dans un esprit d’égalité et se reposer de nouveau davantage sur leurs propres forces, au sein de la communauté, plutôt que de se laisser réduire à la conception mécaniste de l’homo œconomicus qui ne correspond pas à la nature de l’homme.
Gasser a formulé cette idée de la manière suivante: «C’est cette confiance dans la volonté libre de la communauté qui a créé notre démocratie moderne et la maintient bien vivante. Elle nous donne la certitude que notre Suisse est capable d’établir un heureux et fructueux équilibre entre l’individualisme et le collectivisme dans le domaine économique, comme elle l’a déjà réalisé dans le domaine politique. Partout et toujours, notre État démocratique, à base communautaire et fédéraliste, devra s’efforcer de garder fidèlement ses caractères fondamentaux; son avenir en dépend.» (Gasser, p. 137).
Nature sociale de l’homme
Mais ceux qui prétendent que les approches fédéralistes et participatives sont spécifiques de l’Europe, voire uniquement des régions alpines, méconnaissent le fait que les principes d’entraide, d’autogestion et de responsabilité individuelle se rencontrent partout dans le monde parce qu’ils correspondent à la nature sociale de l’homme. Ainsi la grave crise en Argentine a été maîtrisée à partir de la base, grâce à la collaboration des hommes qui se sont organisés pour survivre lorsque l’État a dû se déclarer en faillite. Mais en Afrique également, les coopératives ont permis ici ou là aux habitants de subsister et les ont protégés notamment contre les conséquences tardives du colonialisme: Des gens se sont rassemblés, notamment pour créer des coopératives de vente de produits comme le poisson, le cacao et le café ou pour distribuer à leurs membres certains biens: logements, vivres, appareils ménagers, etc.
Le spécialiste des coopératives Helmut Faust résume la question de la manière suivante: «Depuis que les hommes peuplent la terre, ils ont formé des groupes ou des communautés quand il s’agissait de satisfaire des besoins économiques ou autres et que cela dépassait les forces des individus. L’ascension des hommes des ténèbres de l’état de nature à la lumière de la civilisation et de la culture n’a été possible que grâce à leur rassemblement et à l’évolution due à la collectivisation et à la division du travail.» (Helmut Faust, Geschichte der Genossenschaftsbewegung, Frankfurt, p. 17).
Plus loin, Faust exprime l’idée que l’individu isolé, qui n’entretient aucune relation avec autrui, est certes pensable théoriquement mais ne se rencontre jamais dans l’histoire. L’idée d’association, de coopérative ne peut pas se limiter à un pays ou à un peuple. Il importe donc que les citoyens du monde entier échangent leurs idées sur leurs formes spécifiques de structures fédérales et associatives/coopératives pour le bien de tous et avant tout celui des générations futures qui devront gérer l’héritage des destructions politiques, sociales et économiques que nous avons causées.
Le principe fédéraliste prévaut aussi dans les cantons
Le principe fédéraliste est à la base non seulement des relations entre la Confédération et les cantons, mais encore des rapports entre le gouvernement cantonal et les communes. Au point de vue purement formel, ces dernières jouissent uniquement des droits que leur octroie la législation cantonale. Nulle part pourtant, on ne les a soumises à l’autorité des fonctionnaires cantonaux; au contraire, on leur a conservé et garanti une large autonomie. Aujourd’hui, nos communes sont encore des organismes pleins de vie. Du fait que le fédéralisme inspire de bas en haut toute notre organisation administrative, il est resté l’élément fondamental, des plus vigoureux, de notre État démocratique.
Source: Adolphe Gasser. Démocratie et fédéralisme: Confédération, Canton, Commune. In: La démocratie suisse 1848–1948. Morat 1948, p. 133.
Organiser l’administration suivant les nécessités de la condition humaine
Il n’était possible d’assurer la liberté individuelle, l’autonomie familiale et la sécurité des biens que dans le cadre de cet État en miniature qu’est la commune. On pouvait procéder à des échanges de vues à la «Landsgemeinde» ou à l’assemblée des bourgeois, au sein de la corporation agricole ou de la communauté villageoise; on organisait l’administration suivant les nécessités de la condition humaine. L’idée qui animait paysans et citadins, qui inspirait les communes des contrées alémaniques, romandes, grisonnes ou lombardes, c’était cette ferme volonté de vivre en hommes libres dans un État libre.
Source: Karl Meyer. Der Freiheitskampf der eidgenössischen Begründer, Frauenfeld 1942, cité selon Adolphe Gasser, op.cit., p. 133
Pas de moyens coercitifs
En réalité, ce que nous appelons centralisation est tout différent de l’organisation centralisée et bureaucratique des grands États voisins. Les autorités de notre pays ne disposent pas des moyens coercitifs que l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Autriche ont toujours appliqués, même avec des constitutions libérales-démocratiques. On n’a jamais eu chez nous la hiérarchie administrative et ce fonctionnarisme, exécuteur aveugle des ordres de l’autorité supérieure.
Source: Adolphe Gasser. Démocratie et fédéralisme: Confédération, Canton, Commune. In: La démocratie suisse 1848–1948. Morat 1948, p. 134.
«Chef d’oeuvre de la raison et de l’histoire»
L’État fédératif créé en 1848 a passé victorieusement par l’épreuve du temps, ne cessant de manifester sa force et sa vitalité. Deux principes opposés se trouvent à sa base et, se faisant constamment contrepoids, lui assurent un harmonieux équilibre politique: celui de la souveraineté cantonale qui, jadis, avait été le fondement même de la Confédération, et celui de l’unité nationale, qui devait donner à notre patrie plus de cohésion, plus d’énergie dans la défense de ses droits, en face d’États voisins toujours plus forts. Grâce à sa nouvelle organisation fédérative, la Suisse est devenue un chef-d’oeuvre politique que l’historien français, A. Aulard considérait comme le type parfait du pays moderne, caractérisé par l’unité dans la diversité et la diversité dans l’unité, comme le chef-d’oeuvre de la raison et de l’histoire.
Source: Adolphe Gasser. Démocratie et fédéralisme: Confédération, Canton, Commune. In: La démocratie suisse 1848–1948. Morat 1948, p. 132.
