Selon un rapport de la Chambre régionale des comptes, les deux tiers de la dette dacquoise dépendent de produits structurés. Il n’est pas sûr que cela soit une distinction. La Ville de Dax a été choisie par la Chambre régionale des comptes d’Aquitaine pour faire partie de l’échantillon support de l’enquête nationale, pilotée par la Cour des comptes, sur la gestion de la dette des collectivités locales.
C’est l’exercice 2004-2009 qui a été passé au peigne fin. Il porte pour l’essentiel sur la mandature de l’UMP Jacques Forté, à qui a été adressé, comme à son successeur socialiste Gabriel Bellocq, le rapport provisoire de la Chambre régionale des comptes. La procédure d’aller et retour, avec les réponses officielles des élus, n’est pas terminée, mais le rapport provisoire que « Sud Ouest » a consulté est instructif. À bien des égards.
54 emprunts
Comme déjà évoqué dans un précédent document, en 2007, la Ville de Dax, qui a mené un important programme d’investissements dans les années 2000, est assez fortement endettée. Au 31 décembre 2009, la créance globale de la cité thermale était proche de 48 millions d’euros. « La dette dacquoise a une durée de vie moyenne de 10,89 ans et une durée résiduelle moyenne de 17,76 ans que l’on peut qualifier de conséquente », note la Chambre régionale.
La sous-préfecture landaise doit aujourd’hui rembourser 54 emprunts souscrits auprès de 11 établissements bancaires. La Chambre note que l’endettement de la Ville s’est accru de 57 % entre 2004 et 2009. Dax a même alors renégocié des prêts pour les lisser dans le temps et se dégager des marges de manœuvre. Les banques ne manquaient pas alors d’inventivité pour offrir des solutions.
La Société générale, Dexia, le Crédit agricole et ses filiales se sont bousculés pour proposer au maire 11 produits structurés dont la dette dépend aujourd’hui pour plus des trois quarts. Certains d’entre eux, ceux de la première génération, ne présentent pas de dangers très importants.
Ce n’est pas le cas des autres. La Chambre régionale des comptes a appliqué, a posteriori, l’échelle de risque introduite en 2009 par la charte de bonne conduite Gissler (lire ci-dessous). Elle considère qu’au moins cinq de ces emprunts – totalisant pas loin de 20 millions d’euros, tout de même – comportent de vraies menaces, car indexés sur des indices imprévisibles comme les taux courts américains ou suisses ou l’écart entre l’inflation française et européenne, assortis de coefficients multiplicateurs divers dont les banquiers et les salles de marché ont le secret. […]
