“Selon le juge, les Turcs ne sont pas obligés de s’intégrer” dans la société néerlandaise, rapporte Trouw (journal néerlandais, ndlr) à la une.
Le mardi 16 août, la Haute Cour Administrative d’Utrecht (l’instance judiciaire administrative suprême aux Pays-Bas) a jugé que “la politique d’intégration des Pays-Bas va à l’encontre d’une convention de l’Union Européenne”.
Le journal explique que depuis 2007, la Loi sur l’Intégration oblige tous les immigrés à suivre une formation (payante) sur la langue et les coutumes néerlandaises et à passer par la suite un examen. […]
Or selon le juge, la Convention d’Ankara, établie entre l’UE et la Turquie en 1963, prescrit que les Turcs – au même titre que les autres ressortissants de l’UE – ne doivent pas être “entravés” par ce genre d’obligations s’ils veulent travailler ou habiter sur le territoire de l’Union. […]
