Le Conseil constitutionnel va étudier le 13 septembre un recours déposé par l’ancien tennisman Yannick Noah, qui conteste depuis quinze ans un redressement fiscal d’un million d’euros, révèle Le Canard enchaîné.
L’affaire remonte aux années 90. Le fisc avait lancé un contrôle sur les avoirs de Yannick Noah, qui s’était domicilié en Suisse en 1993 et 1994. Mais l’enquête du fisc conclut que Yannick Noah, à l’époque capitaine de l’équipe de France de Tennis et chanteur, a davantage séjourné en France qu’en Suisse durant ces deux années et qu’il est donc considéré comme résident fiscal français. Au total, Noah se voit contraint de rembourser plus d’un million d’euros, écrit l’hebdomadaire.
Après plusieurs recours, l’avocat du chanteur a soulevé en février dernier “une question prioritaire de constitutionnalité”, qui pourrait permettre au chanteur de voir sa dette disparaître. Réponse le 13 septembre.
(Merci à Zalmox
