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Des estimations difficiles
En l’absence de recensement fiable, il n’existe que des estimations sur la présence en France de mineurs étrangers isolés : de 4 000 à 6 000 fin 2009 selon l’ancien ministère de l’immigration, 8 000 selon l’estimation haute des associations. 4 000 bénéficient d’une prise en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance, selon l’Assemblée des départements de France (ADF).
Une présence accrue depuis une dizaine d’années
La présence des mineurs isolés étrangers en France est repérée au début des années 1980 avec l’arrivée de jeunes Yougoslaves (Tsiganes et Roms le plus souvent originaires de Bosnie et de Serbie). L’arrivée de ces enfants s’amplifie à partir de 1999 dans différents points du territoire : Paris, la Seine-Saint-Denis, le Nord et le Pas-de-Calais, les Bouches-du-Rhône et Lyon. Outre les jeunes d’Europe de l’Est (Roumanie, ex-Yougoslavie, Albanie), les mineurs isolés étrangers arrivent du Maghreb, du Moyen-Orient, d’Afrique subsaharienne et de Chine.
Une prise en charge confiée aux départements
Dès 2003, les professionnels chargés de la mise en œuvre des dispositifs de la protection de l’enfance et les conseils généraux d’Île-de-France tirent le signal d’alarme et dénoncent une « saturation » de leurs services. L’État et les départements mobilisent d’importants moyens pour développer des structures d’accueil. La loi de 2007 donne aux départements la mission de prendre en charge les mineurs isolés, qu’ils soient français ou étrangers.
Paris et la Seine-Saint-Denis en première ligne
En 2009, Paris et la Seine-Saint-Denis accueilleraient près des deux tiers des mineurs à leur arrivée en France. Le département du Pas-de-Calais est, quant à lui, un territoire de transit : 2 250 mineurs ont traversé ce département en 2009, pour 20 placés au long cours dans des dispositifs de protection de l’enfance. Les mineurs étrangers isolés sont une préoccupation importante à Mayotte. De nombreux mineurs comoriens, notamment, arrivent au péril de leur vie en kwassa-kwassas, bateaux de fortune en résine. 3 246 mineurs étaient interceptés en 2009 dans ces embarcations.
Source : rapport parlementaire de la sénatrice Isabelle Debré, en mission auprès du ministère de la justice, mai 2010.
