Le Conseil d’État a invalidé le souhait de Luc Chatel d’interdire l’accompagnement des sorties scolaires aux mères de familles voilées.
Contrairement à ce qu’avait annoncé Luc Chatel, le ministère de l’Éducation ne publiera pas de circulaire interdisant aux mères voilées de participer aux sorties scolaires. Si tout parent accompagnateur peut être considéré comme un
collaborateur occasionnel du service public, des membres du Conseil d’État estiment que les contraintes auxquelles doivent se plier ces participants extérieurs ne sont pas de nature à rendre leur statut similaire à celui des fonctionnaires.
