Espace de Schengen
Bruxelles réclame le droit de veto à des contrôles frontières
Comme la réaction sur les dernières(sur les plus jeunes) crises du système de Schengen, la commission d’UE prépare une modification à la loi que l’Altesse prendrait aux gouvernements européens au contrôle frontière. Cela apprenait le F.A.Z. à Bruxelles.
Le 05 septembre 2011
La commission européenne veut présenter après des renseignements le F.A.Z. encore en septembre une proposition qui deviendrait des décisions sur la réintroduction par moments des contrôles frontières vergemeinschaften. Cela signifie que les Etats membres ne peuvent plus décider seul de la fermeture de ses(leurs) frontières, mais que pour cela un procédé(procès) devenait nécessaire à Bruxelles auquel de la commission de facto un droit de veto vient.
Sur la proposition que le commissaire intérieur Malmström fait élaborer actuellement, il doit y avoir à l’avenir deux procédés(procès) à la réintroduction des contrôles frontières dans l’espace de Schengen. Le premier est pensé pour les événements prévisibles, si un pays(une terre) veut protéger environ(peut-être) des matches de football ou de grands événements politiques. Dans de tels cas, la commission doit faire une proposition formelle avec laquelle alors une majorité qualifiée des Etats membres avait à être d’accord. L’autorisation serait accordée pour 30 jours avec la possibilité de prolongation jusqu’à au maximum six mois.
© AFP Contrôles à une frontière du Danemark à la Suède
L’autre procédé(procès) est pensé pour les événements imprévisibles, comme par exemple une affiche(un attentat), une épidémie ou une catastrophe naturelle. Ici les Etats membres encore dans une propre responsabilité pourraient introduire des contrôles frontières, mais seulement pour cinq jours. Alors, une continuation était possible seulement avec une autre décision après le procédé(procès) pour le premier cas.
Ces plans peuvent entrer en vigueur seulement, si les Etats membres et le parlement d’UE sont d’accord avec ceux-ci. Finalement, sous les Etats membres la France et l’Allemagne ont souligné que la dernière responsabilité de la protection frontière doit rester dans la main nationale.
(Merci à Dachs; traduction proposée par Manu&France)
Frankfurter Allgemeine Zeitung
