Le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) a diffusé le mois dernier son bilan de l’année 2010. On y retrouve notamment ses réponses aux différentes missions qu’on a pu lui donner, comme celle sur la neutralité dans le réseau Internet ou encore celle relative à la mise en œuvre de la loi sur les jeux en ligne, et notamment le blocage des sites de jeux illégaux. Or dans cette dernière, page 30, plusieurs passages sortent particulièrement du lot :
« La problématique du blocage de sites Internet est cependant générale et doit être examinée au regard de l’extension probable des besoins de blocage de sites Internet par l’administration. (…) Aussi, les rapporteurs ont abordé la question posée par le ministre chargé du budget sous un angle prospectif, en esquissant des solutions globales.
Quatre scénarii ont été présentés dont le plus élaboré prévoit la mise en place d’une entité spécifique dont les contours sont à définir, qui pourrait gérer les listes de sites à bloquer, faire fonction de système de noms de domaine (DNS) à jour des sites à bloquer pour les fournisseurs d’accès Internet qui ne maîtrisent pas cette fonction, voire devenir un acteur du routage des réseaux en intervenant sur le protocole BGP pour les fournisseurs d‘accès qui le souhaitent et faire fonction de filtre si des demandes de filtrage de l’adresse Internet de pages étaient mises en œuvre.
Un projet de décret est en cours d’élaboration. »
Repérés par Benoît Tabaka, le directeur des affaires juridiques et règlementaires de PriceMinister, ces passages indiquent clairement que le CGIET pense à mettre en place un système ressemblant fortement à celui mis en place en Chine. Un « Great Firewall » qui permet à l’État de faire comme bon lui semble grâce à un « DNS “national” dont la fonction serait d’agréger et de mettre à jour la liste des noms de domaine et URL devant faire l’objet de mesures de blocage par les fournisseurs d’accès à l’internet » résume le juriste sur son blog.
Le but de cette solution selon les membres du CGIET est de réduire les coûts pour les FAI, d’éviter au maximum les erreurs et les surblocages, tout en offrant une solution globale. Avec un tel système, il est vrai que les FAI n’auraient alors plus grand chose à faire, l’État gérant tout ou presque de A à Z, notamment la mise à jour des adresses à bloquer. Tout du moins si les FAI acceptent de passer par le DNS national afin d’être indemnisés. […]
Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET)
(Merci à Un ami qui vous veut du bien)
