Le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, a jugé jeudi envisageable une mise sous tutelle de la Grèce, en cas d’échec de son plan de sauvetage et de non respect par le pays de ses engagements économiques. “Oui, s’il n’y a pas d’autres mesures, il faudra le faire”, a indiqué M. Jouyet, ancien secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, sur BFM Business, interrogé sur l’éventualité d’une mise sous tutelle du pays. “Il faut aller au bout du plan du 21 juillet”, a-t-il ajouté.
Les dirigeants de la zone euro ont adopté à cette date un deuxième plan d’aide à la Grèce d’un montant de près de 160 milliards d’euros, dont le vote dans les Parlements nationaux a débuté cette semaine.
Un peu plus tôt, la Commission européenne avait exclu une sortie forcée de la Grèce de la zone euro, et a rappelé qu’il n’y avait aucun débat sur le sujet à Bruxelles, alors que certains pays n’hésitent plus à appeler Athènes à quitter l’Union monétaire.
La crise grecque ira-t-elle jusqu’à une mise sous tutelle du pays ? Cette solution extrême n’est pas à exclure : “S’il n’y a pas d’autres mesures, il faudra le faire”, c’est ce qu’a dit jeudi sur BFM Business Jean-Pierre Jouyet, le patron de l’Autorité des marchés financiers. Mais concrètement, mettre un pays sous tutelle, qu’est-ce que ça signifie ?
Un phénomène inédit pour l’Union Européenne
“On est en terra incognita” disait jeudi un expert à la rédaction. Tout simplement parce que cette notion de “mise sous tutelle” d’un pays n’a aucun cadre juridique : elle n’existe pas dans les statuts de l’Union européenne.
Des exemples internationaux mais aussi français
Pour avoir des exemples réels, il faut regarder du côté du FMI par exemple, qui a souvent mis des pays sous tutelle, comme l’Argentine lors de la crise du début des années 2000. Le principe existe aussi en France : si un département a de gros problèmes de dette, il peut être mis sous tutelle. Dans ce cas c’est le préfet qui prend les décisions importantes.
La Grèce sous tutelle de la Troïka ?
En ce qui concerne la Grèce, on peut imaginer que la Troïka, les agents de l’UE, du FMI et de la BCE resteraient dans le pays en permanence et auraient le dernier mot sur toutes les décisions économiques, du vote du budget au paiement des fonctionnaires.
En somme, comme le résumait ce même expert, les ministres deviennent de simples exécutants. Serait mis en place un régime d’exception qui dépasse les institutions démocratiques. Il n’y a rien de choquant là-dedans pour un autre spécialiste : après tout, la Grèce bénéficie de la solidarité européenne. Celui qui paie, c’est celui qui contrôle.
