Début septembre, la Ligue des droits de l’homme a entamé une procédure devant le tribunal de Lille. …
Son but était de démontrer l’illégalité de l’arrêté municipal antimendicité pris par le maire UMP de La Madeleine, à la suite de la multiplication, au printemps dernier, du nombre de personnes faisant la manche dans les rues du centre-ville, surtout le dimanche matin, à la sortie des boulangeries. Il s’agissait essentiellement de familles Roms qui avaient trouvé refuge précaire sur un terrain vague situé sur le territoire de la commune de Lille, mais en bordure de La Madeleine. […].
Ces arrêtés, cette position ont fait bondir les militants de plus d’une association, au point qu’un collectif réunissant notamment la Ligue des droits de l’homme, le MRAP, ATD Quart Monde, et le père Arthur, se forme. […] Le collectif annonçait par la même occasion son action en justice. […]
En référé le tribunal de Lille vient de considérer la forme (la mise en place notamment) de l’arrêté en accord avec la loi. L’arrêté est donc considéré comme applicable.
Il sera maintenant intéressant de savoir ce que va dire le tribunal sur le fond. […] Les réponses feront jurisprudence, même s’il est probable que le jugement intervienne après les délais d’application des arrêtés. […]
