C’était l’arme secrète destinée à contrecarrer les demandes de démission de la présidence du Conseil général, formulées par la direction nationale du PS, tout autant qu’à rassurer des élus inquiets par une éventuelle mise en examen… Voici deux semaines, alors que se profilait son rendez-vous avec le juge Duchaine, Jean-Noël Guérini laissait entendre discrètement qu’en cas de tempête judiciaire, il pourrait déléguer une partie de ses fonctions à son 1er vice-président, Daniel Conte.
Le 8 septembre, il officialisait cette décision sur les marches du palais de justice, quelques instants après avoir été mis en examen pour “prise illégale d’intérêt”, “trafic d’influence”, “association de malfaiteurs” et “complicité d’obstacle à la manifestation de la vérité” dans le cadre de “l’affaire des marchés truqués”.
Le lendemain, dans deux interviewes données à La Provence et au Parisien, Jean-Noël Guérini allait encore plus loin : s’il confirmait son refus de démissionner, il annonçait qu’il venait de signer un arrêté qui donnait “tous les pouvoirs” à Daniel Conte. Problème, dans le cadre du “contrôle de légalité” des décisions des collectivités, le préfet Hugues Parant a retoqué la semaine dernière cet arrêté. Il l’a signifié dans un courrier adressé au CG 13. Motif avancé, le montage juridique utilisé pour justifier le pas en arrière de Jean-Noël Guérini ne prévoyait aucune limitation de durée comme d’objet. Or, particulièrement explicite, le Code général des collectivités autorise un président de Département à simplement déléguer “une partie de ses fonctions”.
Un nouvel arrêté en urgence
Le préfet pouvant saisir le tribunal administratif si jamais il n’est pas tenu compte de ses observations, le CG a pris en urgence un nouvel arrêté qui a été adressé hier aux services de l’État. “Il prévoit une délégation temporaire, jusqu’au 31 octobre, à l’exception des recrutements”, indique-t-on au Département.
Martine Vassal monte au créneau
Présidente du groupe UMP-Nouveau centre au CG, Martine Vassal avait identifié en début de semaine dernière le bug juridique qui se profilait. L’élue marseillaise avait donc alerté le préfet, parlant de “véritable déni de démocratie”. Hier, l’élue marseillaise a de nouveau sonné la charge : “M. Guérini doit arrêter de chercher des arguties, il n’a qu’une solution pour remettre l’institution en état de fonctionnement normal, démissionner !”
Une équipe en plein désarroi ?
Comment Jean-Noël Guérini a-t-il pu commettre une telle erreur, alors que le service juridique du Conseil général est considéré comme d'”une exceptionnelle compétence” ? Ce dérapage témoigne sans doute du désarroi que connaît depuis plusieurs mois l’entourage du président du CG, déstabilisé par l’avancée de l’enquête du juge Duchaine. Le meilleur exemple en étant Béatrix Billes, “conseillère spéciale” en charge des questions juridiques au sein du cabinet de Jean-Noël Guérini : placée en garde à vue en juin dernier par les gendarmes, elle a livré un témoignage décisif sur le dossier de la décharge du Mentaure. […]
