Une décote supplémentaire sur la valeur des obligations d’Etat grecques, régulièrement évoquée, ne déclencherait pas le paiement des CDS pour peu qu’elle soit basée sur le volontariat des créanciers, a indiqué mardi à l’AFP l’association de référence sur le sujet.
Plusieurs dirigeants européens ont évoqué, ces derniers jours, la possibilité d’une décote supplémentaire à celle prévue par l’accord européen du 21 juillet, qui atteignait 21% en moyenne sur les titres arrivant à échéance avant 2021.
Le chef de file des ministres des Finances de la zone euro Jean-Claude Juncker a ainsi reconnu lundi qu’une décote de plus de 60% était envisageable.
De sources concordantes, plusieurs grandes banques européennes envisagent d’ailleurs sérieusement de passer des décotes supplémentaires dans leurs comptes du troisième trimestre.
« Si le plan est volontaire, il ne devrait pas déclencher un événement de crédit », a indiqué un porte-parole de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), association régulièrement saisie pour trancher les cas litigieux.
Le porte-parole a néanmoins précisé que la décision appartenait à un comité spécial de l’ISDA, l’EMEA Determinations Committee, qui se déterminera s’il est saisi.
Les CDS (Credit Default Swaps) sont des contrats de couverture contre le risque de défaut de paiement d’une entité, en l’occurence la Grèce.
Le paiement de cette assurance est, en général, déclenché par un événement de crédit.
Dans le cas des Etats, les trois cas qui constituent généralement un événement de crédit sont l’incapacité de payer lors d’une échéance de dette, la contestation par le débiteur de la validité de ses engagements ou la restructuration, c’est-à-dire la modification unilatérale par le débiteur des conditions de l’emprunt.
A fin septembre, la valeur nette des CDS émis sur la Grèce atteignait 3,74 milliards de dollars, selon la Depository, Trust and Clearing Corporation (DTCC), géant mondial des opérations dites post-marché (réconciliation des ordres, compensation, information).
