Hayat Oubassou née Ouhami, une mère de famille qui vit à Albi, et ses deux enfants de 8 et 10 ans, ont perdu leur nationalité française suite à un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse. Elle a reçu un ordre de quitter le territoire français, avec ses deux enfants, la préfecture du Tarn opposant un refus à sa demande de titre de séjour. Pour appuyer sa décision, la préfète met notamment en avant «le fait que les déclarations pour obtenir la nationalité française étaient mensongères».
Née au Maroc où «elle a été mariée de force à 14 ans», précise son avocate Me Claire Dujardin, Hayat Ouhami était devenue citoyenne française à 16 ans, grâce à son père remarié en France. Mais, en 2007, lors du renouvellement de son passeport, l’administration relève qu’à la date où son père avait effectué ces démarches de naturalisation, la jeune fille était déjà mariée au Maroc. […]
La préfecture, pour justifier son refus d’un titre de séjour, lui met aussi sous le nez son casier judiciaire, portant mention d’une condamnation à 2 mois de prison avec sursis pour des violences. «C’est ma seule condamnation en 13 ans, pour une bagarre avec une voisine. Je ne suis pas une trafiquante et je ne vole pas. On cherche vraiment tous les prétextes pour me faire partir».
