Entretien avec Jean-Philippe Robé, avocat aux barreaux de Paris et New York.
Vous établissez un lien entre la crise de la dette et les paradis fiscaux. Pourquoi ?
On estime qu’actuellement plus de 10.000 milliard de dollars sont détenus dans ces «pays à fiscalité privilégiée» via 400 banques, les deux tiers des 2.000 fonds spéculatifs (hedge funds) et deux millions de sociétés écrans installés – de façon très virtuelle – dans ces Etats. Et ce stock augmenterait à un rythme actuel de 1.200 milliards de dollars par an. Ce sont autant de capitaux qui, pour l’essentiel, échappent à la fiscalité des Etats classiques qui ont des besoins budgétaires réels à satisfaire.
La crise de la dette n’est pas qu’une crise de la dépense publique ; c’est aussi une crise de la recette et les stratégies prédatrices des paradis fiscaux, en érodant la base fiscale des Etats classiques, créent un problème fondamental.
Mais comment le traiter, sachant qu’on se heurte au principe fondateur du droit international, la souveraineté des Etats ?
En effet, si un Etat ne veut pas taxer les capitaux détenus chez lui, s’il veut assurer le secret absolu des transactions et des investisseurs, tel est son droit. On ne peut imposer à un paradis fiscal… de ne pas l’être, si ce n’est en modifiant les conventions fiscales internationales, ce qui est un exercice très difficile par les désavantages comparatifs que cela peut entrainer. Mais la crise de la dette nous donne l’opportunité de contourner ce problème.
Par quel moyen ?
Le traitement d’un problème de solvabilité tel qu’il se pose aujourd’hui est d’une simplicité brutale : tous les créanciers ne seront pas remboursés de la totalité de leurs créances. La question qui se pose est de déterminer qui va supporter la charge du non-remboursement, et dans quelle proportion. Les discussions portent aujourd’hui sur l’identification de la nationalité des contribuables à qui on va imposer un transfert de ressources au profit des créanciers.
Il y a pourtant une alternative simple dans son principe : décider par traité que ne seront payées dans leur intégralité que les créances dont les bénéficiaires finaux, personnes physiques, seront identifiés. Dans le cas où le créancier est une personne morale, une société, un trust, une fondation, etc., il lui reviendrait d’identifier les personnes physiques bénéficiaires ultimes du remboursement de la créance ; ou de donner les informations permettant de remonter la chaine des détentions des titres de créances ou de capital jusqu’à arriver aux personnes physiques. Seuls certains types de personnes morales strictement définis selon des critères de transparence, celles qui obéissent aux règles du KYC («know your customer» [connaissez votre client]) par exemple, pourraient échapper à cette obligation de déclaration.
Et c’est là que l’on retrouve nos fameux paradis fiscaux. Sur les 10.000 milliards de dollars détenus via les écrans juridiques qu’ils offrent, une partie au moins l’est en titres de créances émis par les Etats ou les banques. En mettant une condition de déclaration du bénéficiaire final du paiement, on ne touche pas à leur souveraineté ; on ne touche pas aux droits de créance. Seulement, les individus bénéficiaires indirects de droits de créance auront le choix : soit ne pas se faire connaître, et ils ne toucheront rien ; soit se faire connaître et, éventuellement, devoir rendre des comptes…
Nul doute qu’un certain nombre d’entre eux préféreront le premier choix ; mais qui viendra les plaindre ? Ce faisant, on aura réglé au moins en partie le problème d’un stock de dettes excessif ; on aura en partie purgé l’économie mondiale des circuits de recyclage des fonds accumulés grâce à la fraude, aux trafics ou aux crimes. On aura commencé à nettoyer les écuries d’Augias de la finance grise.
Mais les techniques juridiques utilisées sont tellement opaques que certaines structures n’ont elles-mêmes pas de moyen de connaître leurs bénéficiaires.
Rien ne les empêche d’inviter, par exemple par voie de presse, leurs bénéficiaires à se faire connaître. A défaut de quoi, la structure détenant des créances ne pourra pas les recouvrer. Et ainsi de suite le long de la chaîne de détention des créances qui va des émetteurs de titres aux personnes physiques bénéficiaires. Si on décide d’un transfert de ressources des contribuables aux créanciers, qu’au moins ce transfert ne bénéficie pas à ceux des créanciers qui ont un titre de créance obtenu grâce à la fraude ou au crime !
(Merci à EA)
