Addendum du 27/10/2011:
(Notre lecteur Marcel a réalisé une traduction française du document officiel MES. Sa version est téléchargeable ICI. Merci à lui pour son impressionnant travail.)
Le 21 mars 2011, les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus à un accord sur les modalités de fonctionnement du Mécanisme européen de stabilité (MES). Destiné à soutenir les États membres de la zone euro sur lesquels pèsent des difficultés financières importantes, cet organe de coopération intergouvernementale sera opérationnel dès juillet 2013.
Réunis en Eurogroupe exceptionnel les ministres des Finances de la zone euro ont trouvé un accord le 21 mars 2011 sur les principes du futur Mécanisme européen de stabilité (MES) qui sera mis en œuvre à compter de juillet 2013. Cet instrument intergouvernemental a pour objet de refinancer des États membres de la zone euro et bénéficiera, à cet effet, d’une garantie de 500 milliards d’euros apportée par l’ensemble de ces États. D’autres États européens dont la monnaie n’est pas l’euro souhaitant témoigner de leur solidarité pourront y contribuer.
«Cette institution nouvelle de droit public international apportera, dans le cadre d’une stricte conditionnalité, une assistance financière aux États de la zone euro touchés ou menacés par de sévères difficultés financières et dans le but de sauvegarder la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. La contribution française sera protégée par le statut de créancier privilégié reconnu au MES, similaire, mais subordonné à celui du FMI.» – Christine Lagarde
Une institution internationale établie par traité
Le MES est destiné à remplacer le fonds européen de stabilisation financière à partir de la mi-2013. Organisation nouvelle de droit public international établie par un traité entre les États membres de la zone euro, son but est d’apporter une assistance financière aux États de la zone euro touchés ou menacés par de sévères difficultés financières afin de sauvegarder la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble.
Les décisions les plus importantes seront adoptée par consensus par un Conseil des gouverneurs composé des ministres des Finances de la zone euro. Ce consensus se fera sur la base d’une analyse de soutenabilité de la dette de l’État membre concerné, réalisée par la Commission européenne et le Fonds monétaire internationnal (FMI), en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE)
Une institution disposant d’une capacité d’intervention financière adossée à deux instruments
Le MES sera doté d’une capacité d’intervention financière effective de 500 milliards d’euros qui sera assurée grâce à la constitution d’un capital total de 700 milliards d’euros, composé de 80 milliards d’euros de capital libéré et de 620 milliards d’euros de capital mobilisable.
40 milliards d’euros de capital libéré seront disponibles dès juillet 2013, la mise à disposition des 40 milliards d’euros autres s’étalera sur les trois années suivantes. Chaque État contribuera au capital du MES en fonction d’une clef de répartition basée sur les contributions au capital de la BCE ajustée marginalement pour tenir compte de la richesse relative des pays. Pour la France, cela impliquera une contribution proche de 20 % de ce montant total.
Une institution travaillant en étroite collaboration avec le FMI
Le MES coopérera étroitement avec le FMI, afin de définir conjointement les programmes d’ajustement et de coordonner les modalités d’assistance financière, dont la tarification et les échéances des prêts. En outre, l’intervention du MES s’accompagnera d’une participation du secteur privé, conformément aux pratiques du FMI. Afin de faciliter la participation du secteur privé, des clauses d’action collectives identiques et standardisées seront, par ailleurs, introduites dans tous les obligations souveraines de la zone euro pour des maturités dépassant un an et à compter de juillet 2013.
(Merci également à PL24, Kantz, vilainefille & à Gérard-le-Savoyard)
