Le Sénat, qui a basculé à gauche lors des élections sénatoriales en septembre, examinera en séance le 8 décembre une proposition de loi PS, défendue depuis longtemps par la gauche, visant à accorder le droit de vote aux élections municipales des étrangers hors-UE résidant en France.
Le groupe PS a inscrit dans sa niche parlementaire (séance réservée aux groupes parlementaires) cette proposition de loi, qui avait été adoptée le 3 mai 2000 par l’Assemblée nationale, alors à majorité de gauche, sous le gouvernement de Lionel Jospin, mais qui n’avait jamais été inscrite à l’ordre du jour du Sénat lorsqu’il était à majorité de droite. Les sénateurs de gauche avaient déposé une nouvelle proposition de loi sur le même sujet en 2006 mais la majorité d’alors avait refusé de la mettre en discussion.
Le texte ne pourra toutefois pas être totalement identique (les numéros des articles auquel le texte d’origine fait référence ayant changé) et ne pourra donc être adopté conforme. Il devra donc revenir devant l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot et devrait la rejeter. […]
Le Monde (Merci à Zatch et allgemein)
