Addendum du 02/11/11
Jugé lundi au tribunal correctionnel de Lorient, l’artisan, né en Turquie, a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis, à deux ans de mise à l’épreuve et à l’obligation de travailler. Outre une amende de 5 000 €, il devra aussi rembourser les 47 000 € au Trésor public.
Entre 2006 et 2008, il a réalisé un chiffre d’affaires fluctuant chaque année entre 200 000 € et 300 000 €. Et s’il a, dans le même temps, pu virer 258 000 € à sa famille restée au pays, c’est d’abord parce qu’il avait omis de déclarer quelque 100 000 € de TVA et près de 30 000 € de bénéfices sur ses impôts sur le revenu.
Depuis le lancement de la procédure judiciaire, l’entreprise du maçon, qui employait 3 personnes et enregistré 32 déclarations préalables à l’embauche, a été placée en liquidation judiciaire. […]
