Invoquant simplement l’intérêt des enfants, une juge de Bayonne a reconnu à deux femmes pacsées l’autorité parentale conjointe sur les jumelles de l’une d’elles.
C’est la première fois en France qu’une décision de justice reconnaît l’homoparentalité sans condition particulière. […] Actuellement, l’article 377 du Code civil prévoit en effet la possibilité d’une délégation d’autorité parentale à un tiers, mais à la condition que «les circonstances l’exigent». […]
Ce qui fait la nouveauté du jugement de Bayonne est donc qu’il n’est assorti d’aucune mention explicite de «circonstance» particulière. Ou plutôt, analyse Me Capdevielle, l’avocate du couple, «la juge a considéré que les circonstances exigées par la loi étaient réunies sous forme de l’union et de la stabilité de ce couple, de l’affection portée aux enfants et des réalités de la vie quotidienne».
«L’homoparentalité est enfin juridiquement reconnue», conclut l’avocate.
(Merci à Chanteur)
