La politique de démantèlement des camps roms décidée par la France à l’été 2010 a été discriminatoire et contraire à la dignité humaine, affirme une instance de contrôle du Conseil de l’Europe dans un rapport publié jeudi à Strasbourg.
[…] Les annonces du président avaient suscité de vives réactions de la part des organisations de défense des droits de l’homme mais aussi de la Commission européenne et de la Roumanie, dont les ressortissants étaient particulièrement ciblés.
“Les mesures en cause révèlent un non-respect des valeurs essentielles inscrites dans la Charte européenne, notamment la dignité humaine, dont la nature et l’ampleur vont au-delà des violations ordinaires de la Charte“, affirme le Comité européen des droits sociaux.
La France a violé selon lui tant les règles relatives au droit au logement que celles en vigueur en matière d’expulsions.
Ce comité d’experts, dont les avis s’imposent aux Etats, est chargé de veiller au respect de la Charte européenne des droits sociaux par les Etats membres.[…]
Quant aux renvois des Roms d’origine roumaine et bulgare vers leur pays – un millier pour le seul mois d’août 2010 selon le gouvernement français -, ils s’apparentent à des expulsions collectives prohibées par la Convention européenne des droits de l’homme, selon lui.[…]
Ils balayent les arguments de la France, pour qui ces départs étaient volontaires, chaque candidat au retour se voyant proposer une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant.[…]
La France est invitée à adopter des “mesures de réparation adéquates” mais a également “l’obligation d’offrir des assurances appropriées et des garanties de non-répétition” de ces violations de la Charte sociale, concluent-ils.[…]
