Pas un record, mais presque. Le montant des exonérations de charges sociales a atteint, en 2010, la somme rondelette de 30 milliards d’euros. Soit une progression de 55% en neuf ans.
Le chiffre publié jeudi par l’Acoss – la fédération nationale des Urssaf – est en diminution de 2,3% par rapport à 2008, où il avait dépassé 30,7 milliards. Mais il reste impressionnant puisqu’il représente plus de 10% du total des cotisations dues par les salariés et les employeurs à la Sécurité sociale. La plupart des exonérations concernant plutôt la part patronale, les entreprises sont dispensées de payer 20% des cotisations qu’elles doivent théoriquement.
Le gros morceau concerne des « mesures générales d’encouragement » à la création d’emplois et au pouvoir d’achat. Un peu moins de 21 milliards d’euros, d’abord, ont été engloutis dans des allégements de charges patronales sur les bas salaires (dits allégements Fillon), un montant en hausse de 44% depuis 2002. Ce mécanisme vise à diminuer le coût du travail pour les emplois rémunérés entre 1 smic (qui ne supportent plus aucune cotisation patronale) et 1,6 smic, afin de les rendre plus compétitifs.
Plusieurs études, notamment de la Cour des comptes, ont montré l’utilité de ces ristournes. Leur suppression reviendrait à renchérir le coût du travail peu qualifié et entraînerait la suppression, selon les économistes, de centaines de milliers d’emplois. Sauf à alléger le montant des charges elles-mêmes en transférant le financement de la Sécu vers l’impôt sur le revenu ou la TVA.
Dans la même catégorie se trouvent les exonérations de charges au titre des heures supplémentaires déclarées. Leur montant, qui avoisine 3 milliards d’euros par an, a progressé de 5% depuis 2008, première année de pleine application de la mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy, symbolisant son « travailler plus pour gagner plus ».
Une deuxième catégorie d’exonérations (7,5% du total) concerne les « mesures en faveur de publics particuliers ». Outre les ristournes pour l’embauche de jeunes en apprentissage (960 millions en 2010), il s’agit essentiellement des exonérations de charges liées aux contrats aidés. Leur montant, en baisse de 11% en neuf ans, dépasse aujourd’hui 1,1 milliard d’euros. Cette subvention de l’État sert aujourd’hui, pour 80% de l’enveloppe, à financer des contrats aidés dans les collectivités territoriales, les administrations, les hôpitaux ou les associations (le solde concerne des contrats aidés en entreprise), contre 60% il y a neuf ans.
Une dernière catégorie, avec près de 2,7 milliards d’euros d’exonérations en 2010, englobe les «mesures en faveur de secteurs particuliers». Comme l’emploi à domicile, dont les exonérations de cotisations ont frôlé 2,2 milliards en 2010. Les allégements de charges dans ce secteur ont bondi de 165% en neuf ans et permis d’en « solvabiliser la demande » et d’y limiter le travail au noir.
La part des exonérations compensées par l’État à la Sécu est stable sur la période, aux alentours de 90%.
