Les avocats qui plaident à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction administrative traitant les recours des demandeurs d’asile, sont appelés à se mettre en grève “à compter de mardi” (demain) pour protester contre les difficultés d’exercice de leur mission, a-t-on appris aujourd’hui […]
Se plaignant de “dysfonctionnements récurrents” et d'”atteintes répétées aux droits de la défense”, ces avocats dénoncent notamment le fait que ceux qui interviennent au titre de l’aide juridictionnelle (versée par l’État pour assurer la défense des plus démunis) sont souvent informés trop tard pour pouvoir “préparer le dossier dans des conditions décentes”. Ils déplorent “l’absence de désignation, concomitante à celle d’un avocat, d’un interprète”. Ils relèvent des “retards considérables” dans la remise de leurs attestations de fin de mission (AFM), dont ils ont besoin pour se faire payer […]
Selon Christophe Devys, secrétaire général du Conseil d’État, le nombre de requêtes reçues par cette cour a augmenté de 10% à 15% par an depuis 2009, et des “problèmes d’organisation” ont pu découler de cette croissance d’activité. Pour enrayer l’augmentation des délais de jugement (aujourd’hui d’environ dix mois), la CNDA a augmenté ses moyens, notamment ses effectifs de rapporteurs, et a accru le nombre des audiences, a ajouté le secrétaire général […]
