Les représentants des six partis qui négocient la formation du gouvernement ont scellé lundi soir un projet d’accord en matière d’asile et de migrations. Il y aura dans le prochain gouvernement fédéral un seul ministre compétent pour l’ensemble des matières, a-t-on appris à plusieurs sources. Le choix de confier toutes ces compétences à un seul ministre est essentiellement justifié par la volonté de pouvoir croiser les données détenues par différentes administrations telles que Fedasil, l’Office des étrangers, le ministère de l’Intérieur.
Actuellement, le ministre de l’Intérieur et les secrétaires d’Etat à l’Intégration sociale et à l’Asile et aux Migrations se partagent diverses compétences en matière d’immigration. Il en résulte que le contrôle des frontières, l’accueil des demandeurs d’asile et la procédure sont disséminés. Reprenant toute la politique des étrangers, le nouveau ministre de l’Asile et des Migrations fera un rapport annuel au Parlement chaque année.
Quant au contenu, la philosophie qui sous-tend l’accord intervenu lundi veut que tout droit accordé s’accompagne d’obligations. Celles-ci seront davantage encadrées dans le respect des engagements internationaux de la Belgique. Toutes les législations seront coordonnées au sein d’un Code de l’immigration. [Lire la suite]
