Il ne sera pas expulsé… et touchera même un chèque! Décision rarissime, la préfecture du Val-d’Oise a été condamnée le 19 décembre à verser 1.000 € d’indemnisation à Mananandro R., un sans-papiers de 23 ans résidant à Cergy. Le jeune homme, de nationalité malgache, était visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) le rendant expulsable à tout moment.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé cet arrêté de la préfecture non conforme à la loi, mais a aussi exigé que celle-ci indemnise le clandestin, en plus du remboursement des frais engagés pour faire valoir ses droits.
Le jeune Malgache était arrivé légalement en France en 2008 afin d’y poursuivre ses études. Six mois après son arrivée, il avait dû trouver un travail pour faire face à des difficultés financières. Son visa étudiant n’avait alors pas pu être renouvelé. En situation irrégulière, Mananandro avait malgré tout réussi à se faire embaucher chez le transporteur FedEx. Le 24 août 2011, il est arrêté lors d’un contrôle de routine avant d’être placé en centre de rétention. Dans la foulée, la préfecture prend un arrêté l’obligeant à quitter le territoire sans délai. Comme la loi le permet, le livreur décide d’attaquer cette décision devant le tribunal administratif.
Durant l’audience du 9 décembre, l’avocate de Mananandro va soulever un point de procédure qui va retenir l’attention des juges. « La préfecture n’a pas accordé à mon client un délai de départ volontaire, comme l’exige pourtant la législation européenne, souligne Me Samia Maktouf. Ce délai permet aux sans-papiers de préparer leur retour au pays pour que celui-ci se fasse dans le respect et la dignité. » Dans une directive récente, l’Union européenne demande en effet qu’une telle possibilité soit donnée aux sans-papiers afin que l’expulsion contrainte ne soit adoptée qu’en tout dernier recours.
Mais le tribunal ne s’est pas arrêté là. Considérant que la décision de la préfecture lui avait causé un préjudice financier, les juges ont condamné l’Etat à verser 1.000 € d’indemnisation au clandestin. « Mon client était un employé qui gagnait sa vie honnêtement et qui voit son avenir professionnel compromis par cette procédure illégale », souligne Me Maktouf. Le tribunal a également contraint le préfet à réexaminer la situation du sans-papiers dans un délai de trois mois. Fermée exceptionnellement ce lundi, la préfecture n’était pas en mesure de commenter cette décision.
(Merci à Zatch et Picton)
