Par Olivier Chazoule, avocat international spécialisé dans la finance, professeur de droit financier et de finance.
Les notes se dégradent. La situation aussi. Faut-il rembourser la dette souveraine ou bien s’en abstenir ? Un moyen terme est-il possible ? Et à quel prix ?
A l’heure de la dégradation de la situation financière internationale et de la dégradation de la notation continue des principaux pays industrialisés (États-Unis, Japon, France, Italie, Espagne, etc.) se pose avec acuité la problématique du remboursement de la dette souveraine.
Certains se demandent s’il est nécessaire de rembourser. D’autres affirment que non. Et les troisièmes disent que cela n’a pas d’importance car ils proposent une autre solution.
En premier lieu donc, certains se demandent s’il est nécessaire de rembourser.
Ne pas rembourser c’est paraît-il s’exposer à ce que l’on ne vous prête plus dans le futur. La France ne pourrait donc plus emprunter si elle ne remboursait pas sa dette.
Mais est-ce bien vrai ?
Et si c’est le cas, est-ce que cela mérite que l’on s’en inquiète ?
Un exemple contradictoire nous est donné par le voisin aujourd’hui vertueux qu’est l’Allemagne. Car enfin, cette dernière a-t-elle toujours remboursé ses dettes ? La réponse est : oui et non.
L’Allemagne en effet, à la suite du Traité de Versailles de 1919, a dû accepter de rembourser à la France et à l’Angleterre en juin 1919 de considérables dettes de guerre. Cette dette colossale que John Maynard Keynes avait en vain voulu réduire des neuf dixièmes fut imposée à la République de Weimar par les puissances alliées. Cette dette fut si lourde pour les Allemands que d’aucuns y virent la cause essentielle de l’inflation allemande de l’après-guerre, devenue ensuite hyperinflation du Reichsmark.
Les mêmes observateurs sont presque unanimes à voir dans cette dette de guerre un facteur essentiel dans la montée et le triomphe du nazisme. S’appuyant sur le mécontentement populaire face à cette dette imposée monstrueuse aussi bien que face à une humiliation permanente du peuple allemand contraint de se soumettre à l’inflexible volonté des vainqueurs, Hitler et le nazisme y trouvèrent un terreau plus que propice au développement de leur idéologie et à l’assise de leur pouvoir.
En plus de ceux cités précédemment, plusieurs enseignements sont à tirer de cet épisode malheureux : la BRI, Bâle 1, Bâle 2 et Bâle 3, l’orthodoxie financière, une durée de remboursement de la dette supérieur a 90 ans, et la confusion des esprits financiers.
En effet, c’est en 1930 que naquit la Banque des Règlements Internationaux (BRI), qui est aujourd’hui la plus ancienne institution financière internationale. Cette BRI avait pour fonction unique la gestion et la répartition des réparations allemandes versées aux vainqueurs. Comme cette fonction s’est amenuisée en importance avec le temps, la BRI est devenue le forum des vainqueurs, puis le forum de tous les banquiers centraux de la planète.
En d’autres termes, les représentants des Banques Centrales du monde ayant pris l’habitude de se retrouver à Bâle, en Suisse, pour gérer le remboursement de la dette allemande, ils se sont mis à parler d’autre chose, de tout et de rien, et – pourquoi pas – notamment de l’organisation financière de la planète. C’est de Bâle qu’on été étudiées, envisagées, décidées et lancées les réglementations financières et bancaires internationales appelées Bâle 1, Bâle 2 et Bâle 3, règles désormais fondamentales d’une certaine orthodoxie financière.
Bâle 3, c’est notamment l’accroissement des réserves des banques pour en assurer la viabilité, un angle cher à Christine Lagarde, directrice générale du Fonds Monétaire International.
A tel point qu’on appelle aujourd’hui la Banque des Règlements Internationaux la Banque Centrale des Banques Centrales.
Mais on l’a vu, cette dette allemande fut cependant aussi à l’origine d’une inflation gigantesque restée tristement célèbre du fait de la nécessité pour les Allemands d’aller acheter son pain en 1923 avec une brouette contenant de la monnaie, le Reichsmark. La montée du nazisme fut concomitante.
L’épisode moins connu de cette dramatique épopée financière est le sort du remboursement de la dette allemande qui prit plus de 90 ans. Ce n’est en effet qu’à l’automne 2010 que l’Allemagne effectua le dernier versement à la BRI pour régler ses dettes de la guerre de 14-18.
Les résultats du remboursement de la dette allemande sont donc très contrastés : un processus qui s’étale interminablement sur 90 ans, le fantôme du nazisme favorisé par une pression infernale du poids de la dette sur la population allemande, la naissance d’une informelle mais bien réelle Banque Centrale des Banques Centrales, des réglementations financières internationales orthodoxes et contraignantes, mais aussi la confusion des esprits financiers.
Cette confusion, c’est la grande difficulté de se prononcer sur un bilan incontesté et incontestable de cette affaire des dettes de guerre allemande. Ainsi reste posée toute entière la question de savoir si un État et sa population au travail doivent rembourser n’importe quelle dette à n’importe condition et si la population de cet État doit s’épuiser à la tâche pour rembourser des emprunts contractés sans son consentement exprès à des conditions inconnues de cette population laborieuse.
Question purement théorique ? Peut-être.
La Constitution des États-Unis, dans son Treizième Amendement, apporte toutefois une ébauche de réponse : l’interdiction de l’esclavage. Cet amendement fonde aujourd’hui une jurisprudence constante bien contemporaine et binding [c’est-à-dire qui s’impose en droit et dans les faits] des tribunaux fédéraux américains et de ceux des États américains comme l’État de New York : en vertu du Treizième Amendement aucun individu ne peut être contraint au travail pour régler une dette.
Au remboursement oui, dans la mesure de sa solvabilité.
Au travail non.
La troisième solution, autre que le remboursement ou le refus de remboursement, c’est l’hyperinflation. L’Allemagne avec 3,2 millions de % d’inflation entre 1920 et 1923 en est la terrible illustration. Et avant elle les États-Unis pendant la guerre de sécession entre 1861 et 1965, mais aussi la Russie, la Chine, et la plupart des pays du monde qui ont connu leurs épisodes de grande inflation, voire d’hyperinflation.
Dans le régime d’hyperinflation on rembourse sa dette. Mais on la rembourse en monnaie de singe.
Ne pas rembourser c’est la honte. Et selon La Fontaine on risque de ne plus se faire prêter un sou quand la nouvelle bise sera venu.
Rembourser coûte que coûte et s’épuiser à la tâche, c’est peut-être aboutir, comme le disait Molière, à ce que le malade meure guéri.
Nu besoin de chercher chez Esope le résultat possible d’un remboursement en monnaie de singe. C’est sans doute chez Racine et ses Plaideurs que se trouve la réponse.
