“L’immigration clandestine est inévitable”

« Les clandestins fuient la misère et la guerre : ils viendront de toute façon, quelle que soit la hauteur des barrières que nous dresserons ».

Tribune libre de Paysan Savoyard

Les partisans de l’immigration mettent fréquemment en avant cet argument : « Il est impossible d’arrêter l’immigration clandestine : quelle que soit la hauteur des barrières dressées, ils viendront, parce qu’ils fuient la misère et la guerre ». Et les immigrationnistes de filer la métaphore : « Inutile d’ériger des murs : une forteresse assiégée finit toujours par tomber ».

Cette vision qui conclut à notre impuissance face à un phénomène irrépressible nous paraît inexacte (nous traitons dans le présent article de l’immigration clandestine ; nous aborderons la question de l’immigration légale dans un article suivant).

Signalons d’abord que cette allusion répétitive à « la forteresse assiégée immanquablement abattue » est historiquement fausse : de nombreux châteaux ont soutenu des sièges, parfois de plusieurs années, et n’ont pas été pris (parmi les exemples célèbres citons l’échec du siège de Paris par les Normands qui a duré deux ans à la fin du 9^e siècle).

S’agissant de la misère et de la guerre qui forceraient les ressortissants des pays « pauvres » à émigrer, il y aurait beaucoup à dire et nous réservons ces questions à de futures tribunes consacrées au développement.

Nous nous efforcerons pour l’heure de montrer la fausseté de l’affirmation selon laquelle l’immigration clandestine est inévitable : comme nous allons le voir il est au contraire tout à fait possible de l’endiguer.

• La plupart des clandestins entrent légalement sur le territoire, c’est-à-dire avec l’accord des pouvoirs publics

L’immigration véritablement clandestine (immigrés cachés dans des camions ou des bateaux, après avoir le cas échéant traversé en bateau le détroit de Gibraltar) est souvent organisée par des réseaux de passeurs. En admettant qu’un gouvernement ait cette volonté, elle ne serait sans doute pas aisée à endiguer. Mais il faut voir que cette immigration véritablement clandestine ne représente qu’une faible partie de l’immigration clandestine totale. La plupart des immigrés clandestins entrent en effet sur le territoire… de façon tout à fait légale – et donc avec l’accord des pouvoirs publics – et ce grâce à deux mécanismes principaux.

Tout d’abord de nombreux immigrés clandestins entrent avec un visa « de court séjour », c’est-à-dire pour un séjour d’au maximum 3 mois permettant à l’étranger d’effectuer une visite privée ou familiale en France. Une partie des bénéficiaires de ces visas, qui sont donc entrés légalement, deviennent ensuite clandestins parce qu’ils « oublient » de rentrer chez eux à l’expiration du visa.

Le second mécanisme d’arrivée des clandestins est lié aux demandes d’asile présentées par des immigrés qui se présentent aux frontières françaises : les demandeurs d’asile deviennent pour la plupart d’entre eux des clandestins, dans le cadre du processus suivant.

L’instruction d’une demande d’asile en effet prend plusieurs mois (la décision de l’OFPRA, l’organisme qui statue sur les demandes d’asile, est rendue en moyenne au bout de 5 mois ; les déboutés ont ensuite la possibilité de faire appel devant la Cour nationale du droit d’asile, qui met en moyenne 1 an pour statuer). Or la loi ne permet pas de retenir les demandeurs d’asile dans un centre fermé en attendant que leur demande soit instruite : la durée de leur éventuelle rétention dans la zone d’attente fermée qui existe dans les ports, aéroports et gares, est limitée à 24 jours au maximum. A l’issue de cette rétention les demandeurs sont libres de circuler sur le territoire en attendant qu’il soit statué sur leur demande (le récépissé de leur demande valant autorisation de séjour).

Mieux même, les pouvoirs publics remettent aux demandeurs d’asile une somme d’argent, pour leur permettre de vivre pendant l’instruction de leur demande (en 2010, 28 000 personnes ont bénéficié de cette « allocation temporaire d’attente », pour un coût total de 105 millions d’euros). Pendant la période d’instruction de leur demande, les demandeurs d’asile bénéficient également de places d’hébergement (40 000 places sont ouvertes, dans des centres ou à l’hôtel : coût 312 millions en 2010).

Au terme de l’instruction de leurs dossiers, seul un demandeur sur cinq se voit accorder l’asile (en 2010, 52 000 demandes d’asile ont été présentées et 10 340 accordées ; voir le  rapport d’activité OFPRA page 72). Les autres demandeurs sont déboutés parce qu’ils sont ressortissants de pays considérés comme sûrs.

Or, dans la pratique, les demandeurs d’asile déboutés choisissent pour la plupart de se maintenir clandestinement sur le territoire (ils y sont d’autant plus incités qu’ils résident légalement depuis plusieurs mois et ont pour certains trouvé un travail, clandestin ou non).

On ne dispose pas de chiffres permettant de quantifier le phénomène : les départs volontaires des demandeurs d’asile déboutés ne sont pas comptabilisés ; quant aux reconduites (28 000 en 2010), elles ne concernent pas seulement les demandeurs d’asile mais les clandestins de façon générale. Nous considérons pour notre part que très probablement la quasi-totalité des 40 000 demandeurs d’asile déboutés chaque année se maintiennent sur le territoire de façon clandestine.

• Les clandestins viennent en France parce qu’ils savent qu’ils y trouveront un travail et des aides multiples

Il est inexact de considérer l’immigration clandestine comme inéluctable pour la seconde raison suivante : les immigrés clandestins viennent en France parce qu’ils savent qu’ils en tireront de façon certaine un avantage considérable.

Ils savent premièrement qu’ils vont pouvoir trouver un travail, clandestin ou non, et donc percevoir des revenus qui, en termes de pouvoir d’achat dans leur pays d’origine, seront incomparablement supérieurs aux revenus susceptibles d’être obtenus sur place.

Ils savent que ces revenus comparativement élevés vont donc leur permettre de faire vivre leur famille restée sur place, leur village, leur quartier.

Ils savent troisièmement pouvoir scolariser leurs enfants et être soignés (grâce à l’AME, aide médicale accordée par l’État aux immigrés clandestins).

Ils savent qu’ils vont pouvoir squatter des logements vides, sans que le plus souvent les pouvoirs publics ne réagissent. Dans le cas où ils seraient évacués du squat ou d’un immeuble insalubre, ils savent qu’ils ont de bonnes chances d’obtenir un logement social.

Ils savent que le risque d’être pénalement condamnés et ensuite expulsés est limité (le nombre des reconduites à la frontière n’est que de 28 000 par an, alors que le nombre des nouveaux immigrés clandestins arrivant chaque année est probablement au moins cinq fois supérieur).

Ils n’ignorent pas qu’ils peuvent compter sur le soutien de réseaux militants favorables à l’immigration (ces réseaux bénéficient eux-mêmes de relais importants dans le monde des médias, ce qui leur permet d’exercer une pression efficace sur les pouvoirs publics).

Ils savent enfin qu’ils peuvent espérer être régularisés le moment venu. La loi prévoit en effet une possibilité de régularisation au bout de 10 ans de séjour (article L 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers).

D’autres clandestins sont régularisés en faisant valoir des « liens personnels et familiaux » (article L 313-11 du même code). Selon le Haut conseil à l’intégration, 15 000 personnes par an environ bénéficient d’une régularisation ; voir  rapport 2011 du Haut conseil à l’intégration page 23).

On voit que, compte-tenu de l’attitude des pouvoirs publics, l’immigration clandestine en France est tout à fait rationnelle.

• Il existe des mesures efficaces pour arrêter l’immigration clandestine

L’immigration clandestine est donc pour l’essentiel une conséquence directe des décisions des pouvoirs publics, qui constituent de puissantes incitations : délivrance de visas, modalités de traitement des demandeurs d’asile, attributions d’aides multiples… Dès lors, si les pouvoirs publics cessaient d’autoriser, de tolérer et même d’encourager l’immigration clandestine, on peut considérer que celle-ci s’arrêterait d’elle-même.

Les principales mesures souhaitables sont les suivantes :

• Ne plus accorder de visas, quelle que soit leur durée, aux ressortissants des pays d’immigration;
• Maintien des demandeurs d’asile dans une structure fermée pendant la durée d’instruction de leur demande;
• Reconduite les demandeurs d’asile déboutés. Reconduite également de façon systématique de l’ensemble des clandestins. Dans le cas où des obstacles à la reconduite apparaissent (refus de l’immigré de déclarer sa nationalité, refus du pays d’origine d’admettre son ressortissant, suspension de la reconduite par décision de justice…), les clandestins devraient être maintenus dans une structure de détention en attendant que les obstacles à leur reconduite soient levés;
• Suppression des mesures de régularisation des clandestins figurant dans la loi;
• Suppression de l’AME ; suppression de la possibilité de scolariser les clandestins;
• Durcissement des peines pour les employeurs de travailleurs immigrés clandestins.

Ces mesures, qui supposent des modifications de la loi, sont d’application aisée. Elles auraient très probablement une forte efficacité. C’est pourquoi les politiciens hypocrites qui ne luttent qu’en paroles contre l’immigration clandestine s’opposent avec la dernière énergie à ce que de telles mesures soient prises et même envisagées.