Arrêté du 21 mars 2012 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques en matière de...
Le ministre aux Affaires étrangères luxembourgeois Jean Asselborn prévient que l’UE pourrait se dissoudre à cause de la crise des réfugiés. Asselborn a déclaré qu’un conflit pourrait éclater sous peu dans...
Un projet de loi sur l’immigration et un autre sur l’asile seront présentés en Conseil des ministres à la fin du mois de juin pour une adoption avant la fin 2014
• Lille : boom du trafic de faux permis. La technique est connue : des étrangers se présentent à la préfecture avec un faux permis de conduire prétendûment passé dans leur pays, dans le but d’obtenir un permis...
A la suite du discours de politique générale du Premier ministre, Jean Castex, le 15 juillet dernier et l’annonce pour septembre prochain d’un projet de loi pour la lutte contre les séparatismes, le président du CFCM...
