La mémoire politique est courte. Une mesure, votée en novembre dernier et presque passée inaperçue depuis, va conduire à une hausse mécanique du nombre de foyers soumis à l’impôt sur le revenu. Un changement qui concerne entre 100.000 et 200.000 personnes selon le Parisien qui a ressorti l’information.
A l’origine: le plan de rigueur annoncé en novembre par le gouvernement. Le relèvement de la TVA de 5,5% à 7% sur les produits et service et le gel de la revalorisation des prestations sociales à 1% retiennent alors toute l’attention. Mais le projet de loi budgétaire prévoit également de geler la réévaluation des barèmes de l’impôt sur le revenu en 2012 et 2013.
Explications: l’impôt sur le revenu est découpé en tranches de revenus, auxquelles s’appliquent différents taux d’imposition. Mais, les salaires augmentant avec l’inflation, des foyers risquent de devenir imposables, ou de passer à la tranche supérieure, par un effet mécanique, et sans que leurs revenus réels n’augmentent.
Pour éviter cette situation, l’impôt sur le revenu était jusqu’alors indexé sur le taux d’inflation et réévalué chaque année. Ce n’est plus le cas depuis le 1er décembre 2011, date à laquelle la loi a été votée à l’Assemblée nationale. Le texte adopté fixe le relèvement des barèmes à 2%. Or l’inflation a été de 2,1% en 2011, selon le quotidien.
Une différence de 0,1% aux conséquences considérables. Bon nombre de foyers peuvent en effet se retrouver imposables sans que leur situation n’ait vraiment changée. Ils devront alors non seulement envoyer un chèque au Trésor public, mais ils pourraient aussi perdre des droits liés à leur tranche (tarifs réduits à la cantine, dans les transports…).
Mesure anodine en apparence, le gel apparaît aujourd’hui comme à l’origine d’un véritable effet domino, touchant les même classes moyennes que les candidats à la présidentielle affirment vouloir protéger par ailleurs. Dans le cas où la somme à payer est inférieure à 61 euros, le foyer en sera exonéré, mais dans bien des cas la facture s’annonce bien plus élevée.
Le seul grand gagnant dans l’affaire pourrait finalement être la réduction du déficit public: le blocage du barème de l’impôt sur le revenu devrait permettre à l’État de récolter 1,7 milliard d’euros en 2012 et le double en 2013.
