Le projet de taxe sur les transactions financières, qui doit être présenté mercredi en conseil des ministres, vient d’être révélé par la presse. Sans surprise, il n’a pas grand chose à voir avec la Taxe Tobin. Décryptage.
Ça y est les contours de la future taxe sur les transactions financières à la française sont enfin connus. Ce lundi, la radio BFM Business s’est en effet procurée le projet de loi qui doit être présenté mercredi en conseil des ministres. Depuis, ce projet, qui n’est peut-être pas tout à fait définitif, circule en boucle sur le web. Sans surprise, la Taxe Tobin version Sarkozy n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Décryptage.
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Actions d’entreprises dont la capitalisation dépasse 1 milliard d’euros…
Le projet révélé par BFM prévoit d’instaurer une taxation sur les achats d’actions de 0,1%, comme ce qui est prévu au niveau européen. Contrairement à ce que craignaient les banquiers, ce sera aux acheteurs du produit financier de s’acquitter de la taxe, et non à l’émetteur du titre. En ce sens, celle-ci ressemble davantage à un impôt de bourse qu’à une véritable taxe Tobin.
Pour certains, le gouvernement français ne fait donc que restaurer le droit de timbre boursier que Nicolas Sarkozy a supprimé en 2008. A l’époque, un impôt de Bourse progressif, qui pouvait monter jusqu’à 0,3% existait en effet, mais son efficacité était relative car les donneurs d’ordres arrivaient à contourner la taxe en tronçonnant leurs achats.
Cette fois, toutes les opérations touchant des entreprises à la capitalisation supérieures à 1 milliard d’euros – une centaine en France- devraient donc être concernées. C’est un progrès, mais le taux est très en deçà de ce qui est pratiqué en Grande-Bretagne. Là-bas, le stamp duty -droit de tirage- est fixé à 0,5% sur les actions. Il rapporte 3 milliards d’euros, soit trois fois plus que ce qui est prévu par Bercy.
…Et dont le siège social est en France
Le texte précise que le droit de tirage s’appliquera dès lors que le “titre est émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros“. Seules les entreprises françaises seront donc concernées. Contrairement au projet de directive européenne, le gouvernement n’a donc pas retenu le principe de territorialité de la taxe, estimant que cela risquait de décourager les groupes étrangers de se coter à Paris. Une autre logique fait craindre à certains que les entreprises françaises aillent de faire coter ailleurs, là où elles seront moins taxées.
Trois types de produits différents concernés
Outre les achats d’actions, sont visés les CDS à nus (ces contrats d’assurance sur les titres souverains négociés à titre purement spéculatif) et le trading haute fréquence. A savoir “le fait d’adresser des ordres en ayant recours à un mécanisme de traitement automatisé de ces ordres caractérisé par une exécution très rapide des ordres avec des temps de latence d’accès aux marchés très réduits“. Cette activité représente une part très importante des transactions réalisées sur les places financières (environ 30%). Il était donc très important de les faire figurer dans les opérations à taxer.
Concrètement, le trading haute fréquence qui consiste à acheter et annuler très vite des opérations, sera donc taxé à hauteur de 0,01% du montant des ordres annulés ou modifiés dès lors qu’un certain seuil d’annulation est franchi. Un taux particulièrement faible, alors que la commission des Finances du Sénat avait adopté en novembre dernier un amendement proposant de taxer à hauteur de 0,1% toutes les transactions automatisées d’un prestataire n’exécutant pas plus de 50% de ses ordres.
Concernant les CDS à nu, leur taxation sera également de 0,01% “du montant notionnel du contrat” (montant pour lequel l’acheteur de protection souhaite s’assurer). Elle s’appliquera “à tout achat par une entreprise exploitée en France”. Ce dispositif toutefois ne devrait pas être effectif très longtemps, puisque le Parlement européen a voté un règlement en novembre dernier fixant l’interdiction des CDS souverain à nu à partir de novembre 2012.
Comme c’était attendu, les obligations d’Etat et d’entreprise ne seront pas concernées par la taxe. Il s’agit bien sûr de ne pas brider leur capacité d’emprunt. La taxe sera donc là encore plus étroite que celle envisagée au sein de l’Union européenne.
1,1 milliard de recettes par an
In fine, le gouvernement espère que ces mesures génèreront 1,1 milliard d’euros en année pleine, soit quatre fois plus que l’impôt de Bourse supprimé en 2008. Reste à savoir à quoi cette somme sera consacrée. Nicolas Sarkozy s’est engagé à plusieurs reprises à la dédier au financement de la lutte contre la pauvreté, mais ces objectifs sont totalement absents du projet de loi. Selon la presse, le gouvernement serait désormais tenté de l’utiliser au renflouement des finances publiques.
