Les retraites chapeau ne sont pas l’apanage des grands de ce monde. Ils sont même souscrits en majorité par des PME et jusqu’à deux millions et demi de salariés en disposeraient, pour une rente moyenne de 470 euros par mois.
En 2010, le nombre de salariés qui ont souscrit un contrat de ce type s’élève entre 1.5 million et 2.5 millions selon nos informations. Et à fin 2009, 85% des entreprises qui utilisaient ce dispositif étaient des PME de moins de 250 salariés, une proportion inchangée aujourd’hui selon la profession.
Une solution de retraite pour les PME
Or, Nicolas Sarkozy déclarait sur France 2 que : “Après tout, quand on est salarié d’une entreprise, on n’a pas droit à une retraite-chapeau, on n’a pas droit à un parachute doré”. De quoi liguer les salariés derrière lui contre les patrons sur la forme… mais qui fait pschitt sur le fond… Car ce sont en fait davantage les salariés que les patrons qui bénéficient de ces prestations. D’ailleurs, ces contrats souscrits et financés par les entreprises, ne peuvent être individualisés. Ils sont souscrits pour tous les salariés ou pour une catégorie de salariés.
La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) explique sur son site que ces contrats “ont notamment pour objectif de fidéliser et de récompenser les salariés d’entreprises qui ne peuvent pas mettre en place des plans de stock-options et d’offrir une solution pour la retraite dans des PME”.
Si certains grands patrons ont touché des sommes importantes au titre de leur “retraite chapeau”, les parachutes ne sont pas tous dorés à l’or fin : la rente moyenne s’élève à 470 euros par mois selon la profession.
Une expression entrée dans les mœurs
L’expression “retraite chapeau” est entrée dans les mœurs, mais le produit se définit en fait comme un “contrat de retraite à prestations définies” (ou “article 39” du Code général des impôts). Et son mécanisme est le suivant : sous forme de régime additionnel, il permet de percevoir un revenu correspondant à un pourcentage du salaire perçu en fin de carrière. Sous la forme d’un régime différentiel, il garantit un complément de revenu calculé pour que l’ensemble des pensions de retraite du salarié atteigne un niveau prédéterminé du salaire de fin de carrière.
Si ces contrats permettent de fidéliser les salariés, c’est parce que le droit à prestations est conditionné à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise.
40% des cotisations des contrats de retraite d’entreprise
A fin 2010, ces contrats représentent 40% de l’ensemble des cotisations des contrats de retraite d’entreprise, soit 2.32 milliards d’euros selon la FFSA. Et ils totalisent 37% des engagements des sociétés d’assurance au titre des contrats de retraite d’entreprise (c’est-à-dire les sommes provisionnées par les assureurs pour être versées aux assurés à l’avenir), soit 32.5 milliards d’euros.
Au final, en 2010, quel que soit le dispositif de retraite supplémentaire mis en place (article 39, 82, 83 et plan d’épargne retraite entreprise), la plupart des cadres et un tiers des non cadres en bénéficient, selon la profession.
Chapeau l’artiste !
