LOI – Le texte vise à lutter contre l’usurpation d’identité en créant un fichier regroupant les données biométriques de la population française…
Son cinquième passage devant les députés a été le bon: la proposition de loi visant à lutter contre les usurpations d’identité en instaurant un mégafichier des données biométriques de tous les Français a été définitivement adoptée par les députés, ce mardi. Sur 458 suffrages exprimés, 285 se sont prononcés pour l’adoption du texte et 173 ont voté contre.
Ce texte est au cœur de forts désaccords entre le Sénat et l’Assemblée, et notamment un de ses composants: le «lien fort», qui permet de comparer les données biométriques d’une personne avec l’ensemble des données contenues dans le fichier, et donc de mettre un nom sur une empreinte, quel qu’en soit le propriétaire. Au Sénat, c’est l’idée d’un «lien faible» qui était défendue, par des élus de gauche comme de droite: celui-ci ne permettrait de constater qu’une usurpation d’identité, sans pouvoir remonter jusqu’à son auteur. (…)
