L’Assemblée nationale a voté ce mardi un texte UMP prévoyant d’expulser du territoire des étrangers condamnés à au moins cinq ans de prison. Une proposition qui ne pourra pas être adoptée avant les élections puisque le Parlement achève ses travaux ce mardi.
Ce que Nicolas Sarkozy s’enorgueillissait d’avoir aboli en 2003, les députés UMP viennent de le rétablir. L’Assemblée nationale a voté ce mardi en première lecture un texte UMP sur la “délinquance étrangère”. Il prévoit d’expulser du territoire des étrangers condamnés à au moins cinq ans de prison et vise à étendre les peines plancher. La proposition a été approuvée par 269 voix contre 168 lors d’un scrutin solennel suivant la dernière séance de questions au gouvernement de la législature.
En 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, avait, avec le soutien de la gauche, réformé le principe de la double peine afin d’empêcher qu’on expulse un étranger bien intégré à la suite d’une condamnation. Pour y parvenir, des catégories protégées, comme ceux nés ou arrivés en France avant 13 ans ou encore résidant dans l’Héxagone depuis plus de 20 ans avaient été créés.
Pourtant, selon Jérôme Martinez, délégué national de la Cimade, cette loi est avant tout un affichage.
[…]“La réforme de la loi n’a en réalité globalement rien changé, excepté pour quelques cas extrêmes. Elle a simplement créé des catégories de personnes protégées, c’est-à-dire non expulsables“, a-t-il expliqué à L’Express.
Cette proposition de loi est avant tout un affichage politique pour l’opposition. Ce mardi se tenait, en effet, la dernière séance du Parlement avant les élections présidentielles. Elle ne pourra donc pas être définitivement adoptée avant plusieurs semaines. De plus, pour devenir effective, la double peine doit également passer au Sénat, aujourd’hui à gauche. Pour Dominique Raimbourg (PS), il s’agit d’un “pur affichage” qui “traduit la fuite en avant dans les dispositifs répressifs” et d’un texte qui “stigmatise une catégorie de la population”.
En 2003, face à Jean-Marie Le Pen, Nicolas Sarkozy était “fier” d’avoir supprimé la “double-peine”:
