Il y aura désormais plus d’amendes administratives à Bruxelles et à Ixelles. De nouvelles amendes viseront bientôt les menaces, les insultes,… C’est la zone de police Bruxelles Capitale/Ixelles qui sera chargée du travail.
La ville de Bruxelles et la commune d’Ixelles, qui constituent ensemble la zone de police de Bruxelles Capitale/Ixelles, vont étendre la portée des sanctions administratives communales (SAC).
Délits de troisième catégorie
Jusqu’à présent, les amendes administratives n’étaient utilisées que pour les infractions mineures et contre les comportements inciviques comme les salissures sur la voie publique, mais bientôt elles viseront sur cette zone de police également les auteurs de délits de troisième catégorie tels que les menaces, les insultes, les coups et blessures sans effusion de sang et les vols simples comme à l’étalage. Les communes, la police et le parquet de Bruxelles ont signé à cet effet un protocole d’accord. Il s’agit d’une première en Belgique, selon la Ville de Bruxelles. Les nouvelles sanctions, qui doivent encore être approuvées par les conseils communaux, devraient être d’application dès la fin mars.
“Endiguer le sentiment d’impunité”
“L’objectif est très clairement d’endiguer le sentiment d’impunité”, a déclaré le bourgmestre de Bruxelles Freddy Thielemans. “Les petits délits ne sont actuellement pas punis car le parquet doit faire face à d’autres priorités par manque de moyens. Mais ils vont être à présent réprimés. En outre, il s’agit d’une motivation supplémentaire pour nos agents de police, qui verront qu’une suite sera donnée à leurs actions.” (…)
