Le bureau du Sénat examine jeudi les demandes de levée d’immunité parlementaire formulées à l’encontre des sénateurs PS et apparentés Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône) et Robert Navarro (Hérault), mis en cause dans des affaires judiciaires depuis plusieurs mois.
Le bureau composé de 26 sénateurs – neuf PS, dix UMP, trois communistes, deux centristes, un écologiste et un radical de gauche – se réunit à 14H30.
Les demandes de levée d’immunité avaient été transmises le 27 février à la présidence du Sénat par la Chancellerie. Formulées par deux magistrats du sud de la France, elles n’ont pas le même objet.
Dans le cas de M. Guérini, 61 ans, mis en examen depuis le 8 septembre dans une affaire de marchés publics impliquant son frère Alexandre, patron de décharges, elle vise à contraindre l’élu, par la délivrance d’un mandat d’amener et le recours à la force publique, à répondre aux convocations et aux questions du juge d’instruction marseillais Charles Duchaine.
Cette demande fait suite à un incident survenu le 15 février, lorsque le président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône s’était rendu à une convocation mais avait refusé de répondre aux questions, réclamant un dépaysement du dossier au motif d’une trop grande médiatisation de l’affaire.
Depuis, le magistrat a pu interroger l’élu, le 2 mars, ce qui rend la demande de levée d’immunité “de facto sans objet” aux yeux de M. Guérini et de ses avocats. Ce dernier est mis en examen pour trafic d’influence, prise illégale d’intérêt et association de malfaiteurs.
Dans le cas de M. Navarro, 59 ans, visé par un dossier d’abus de confiance touchant aux frais de fonctionnement de la fédération PS de l’Hérault, et qui n’a pas encore été entendu, la juge d’instruction montpelliéraine Sabine Leclercq envisage, elle, des mesures coercitives à l’encontre du sénateur, en l’occurrence un placement sous contrôle judiciaire après mise en examen, selon une source proche du dossier.
M. Navarro, exclu du PS début 2010 pour son soutien à Georges Frêche, faisait partie de l’équipe de campagne de François Hollande dans l’Hérault pour la primaire socialiste à l’automne 2011.
Dix de ses proches ont été entendus et son épouse a été mise en examen en janvier dans cette affaire, déclenchée par une plainte du PS en avril 2011. (…)
