Les pays européens bénéficieront d’un plus grand soutien de l’UE en vue d’accueillir des réfugiés grâce à un nouveau programme commun de réinstallation adopté par le Parlement, le jeudi 29 mars. Le programme vise à renforcer le rôle de l’UE en termes de protection internationale, en particulier pour les groupes vulnérables tels que les femmes exposées à des risques et les mineurs d’âge non accompagnés, en coopération avec le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
Le programme, mis en œuvre par les États membres sur une base volontaire, a pour but de réinstaller dans l’UE les personnes qui ont reçu le statut de réfugié dans des pays tiers (par exemple, les réfugiés libyens en Tunisie). Les pays d’accueil, étant généralement en développement et ayant des ressources limitées, ne peuvent intégrer et protéger un grand nombre de réfugiés.
Selon le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, plus de 172 000 personnes devront être réinstallées en 2012, alors que le nombre total de places pour la réinstallation ne s’élève qu’à environ 80 000. En 2010, l’UE a réinstallé quelque 4700 personnes, à savoir 4,4 % seulement de l’ensemble des réinstallations dans le monde en 2010, loin derrière des pays tels que les États-Unis (80 000 réfugiés réinstallés chaque année) et le Canada.
“Chaque année, 200 000 personnes doivent quitter leur patrie, mais elles arrivent dans des pays qui n’ont pas nécessairement signé la Convention de Genève. Nous devons faire en sorte qu’elles restent dans une zone pacifique. Les pays européens devraient apporter leur pierre à l’édifice, en particulier en prenant en compte notre histoire, et nous avons la responsabilité de soutenir ces personnes“, a déclaré le rapporteur Rui Tavares (Verts/ALE, PT) lors d’un débat précédant le vote.
L’objectif principal du programme est d’encourager les États membres à accueillir des réfugiés en allongeant la liste des personnes dont la réinstallation sera financée par le Fonds européen pour les réfugiés, telles que les personnes vulnérables (les enfants et les femmes exposés à des risques, les mineurs non accompagnés, les personnes ayant d’importants besoins médicaux, et les réfugiés devant être réinstallés de manière urgente pour des raisons juridiques ou physiques).
En outre, le programme fixera une série de priorités géographiques sur une base annuelle. En 2013, elles couvriront les réfugiés irakiens en Turquie, en Syrie, au Liban et en Jordanie, les réfugiés afghans en Turquie, au Pakistan et en Iran, les réfugiés congolais au Burundi, au Malawi, au Rwanda et en Zambie, les réfugiés somaliens en Éthiopie, les réfugiés birmans au Bangladesh, en Malaisie et en Thaïlande, ainsi que les réfugiés érythréens dans l’est du Soudan.
Les personnes provenant de pays ou régions désignés pour participer à des programmes de protection régionaux, tels que l’Europe orientale (Biélorussie, République de Moldavie et Ukraine), la Corne de l’Afrique (Djibouti, Kenya et Yémen) et l’Afrique du Nord (Égypte, Libye et Tunisie), feront également partie du programme.
Un financement européen plus conséquent pour les réinstallations
Le soutien financier de l’UE pour réinstaller les réfugiés appartenant aux groupes mentionnés ci-dessus sera plus important. Les États membres reçoivent actuellement 4000€ par personne réinstallée sur leur territoire. Afin d’encourager davantage de pays de l’UE à participer à la réinstallation, les États membres qui réinstallent des réfugiés pour la première fois recevront 6000€ par personne lors de la première année, 5000€ par personne lors de la deuxième année, et 4000€ les années suivantes.
À ce jour, 13 États membres ont mis sur pied des programmes de réinstallation annuels. Il s’agit de la Suède, du Danemark, de la Finlande, des Pays-Bas, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Irlande, du Portugal, de la France, de la Roumanie, de la République tchèque, de l’Espagne, et de la Hongrie. La Bulgarie s’est également engagée à accueillir des réfugiés à partir de 2013.
Prochaines étapes
Le programme sera d’application en 2013. Les États membres auront jusqu’au 1er mai 2012 pour envoyer à la Commission une estimation du nombre de personnes qu’ils réinstalleront l’année prochaine. L’avenir de la politique européenne de réinstallation fera l’objet de négociations dans le cadre des prochaines perspectives financières 2014-2020.
(Merci à Mathilde)
