A l’été 2011, la municipalité de La Madeleine, en banlieue lilloise, avait pris un arrêté polémique, traduit en roumain et en bulgare.
Un arrêté antimendicité pris à l’été 2011 par la commune de La Madeleine, dans la banlieue de Lille, a été annulé par le tribunal administratif de Lille, selon un arrêt.
Le maire de la commune de La Madeleine, en banlieue de Lille, avait pris à l’été 2011 un arrêté antimendicité traduit en roumain et en bulgare, invoquant un «climat de tension» créé par la présence d’un camp de Roms près de sa commune.
Dans son arrêt, le tribunal estime notamment que le contenu de l’arrêté, qui «ne circonscrit pas avec précision le champ d’application de l’interdiction», est sujet à interprétation et susceptible d’étendre cette interdiction «au-delà de ce qui est nécessaire».
Le tribunal a également estimé que la commune de La Madeleine n’avait pas apporté «d’éléments permettant d’apprécier la gravité» du trouble à l’ordre public invoqué.
Il a ainsi jugé «que les allégations de mendicité qui troubleraient l’ordre public n’étaient pas étayées par des pièces», selon Me Norbert Clément, avocat de la Ligue des droits de l’Homme dans ce dossier,
qui estime qu’«il n’y avait pas suffisamment de plaintes de la part de la population». (…)
