Jugeant la justice trop lente, le département des Alpes-Maritimes a décidé d’infliger des amendes aux fraudeurs au RSA. Et plus de 2 000 personnes ont vu leur allocation suspendue.
Jugeant la justice trop lente, le département des Alpes-Maritimes a décidé d’infliger des amendes aux fraudeurs au RSA. Et plus de 2 000 personnes ont vu leur allocation suspendue.
Selon Eric Ciotti, la mobilisation contre les fraudes au RSA a permis d’économiser 4,5 M€ sur les quelque 100 M€ versés aux 21843 allocataires dans les Alpes-Maritimes, en particulier grâce à de nouveaux outils comme l’accès, depuis le 15 mai, au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). « Ce fichier permet notamment, explique-t-on au conseil général, d’identifier les anomalies potentielles telles que les pensions de vieillesse ou les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale afin de percevoir un RSA à taux plein. » Le 1er juillet, les contrôleurs pourront également croiser les données avec le Fonds de solidarité logement (FSL) en plus de la consultation du cadastre déjà autorisée par la Cnil. La lutte bat décidément son plein puisque, parallèlement, 89 dossiers supplémentaires sont à l’étude « et pourraient faire l’objet de plaintes ».
Le Parisien
(merci à Thomina)
