Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) plaide aujourd’hui pour une loi d’amnistie des peines “très légères” prononcées avant 2012 et non exécutées afin de ne pas aggraver la surpopulation carcérale qui atteint, à ses yeux, un niveau inquiétant.
Dans un avis publié au journal officiel, le CGPL Jean-Marie Delarue prône, outre une réflexion de long terme sur la politique pénitentiaire, des mesures rapides pour désengorger les prisons comme le vote par le parlement d’une “loi d’amnistie spécifique” à l’égard des condamnés à des peines “très légères” prononcées avant 2012 et qui n’ont pas encore été mises à exécution, “faute des moyens nécessaires donnés aux greffes”. […]
Mettre en prison des condamnés, même pour une brève durée, avec une ou plusieurs années de retard, “a pour résultat de ruiner l’insertion de ceux qui, postérieurement au jugement, avaient repris vie professionnelle et relations sociales”, note Jean-Marie Delarue. Dans une interview au quotidien 20 minutes aujourd’hui, il précise que cette amnistie pourrait concerner “les peines de moins de six mois de prison et celles qui ont été prononcées il y a plus de deux ans”. “Cela permettra de remettre les compteurs à zéro”, ajoute le CGPL. […]
Le CGPL identifie d’autres causes de cette évolution : une politique sécuritaire qui “amène en détention des personnes, éventuellement plus nombreuses, que l’on n’y mettait point” auparavant, comme les auteurs d’infraction routière ; des procédures de jugement “plus rapides”, avec des juges “plus sévères” ; le développement des “peines planchers”. Mais l’augmentation de la population carcérale ne résulte pas d’une hausse de la délinquance, affirme-t-il. […]
