Depuis le début du mois d’avril, les notaires observent une nette augmentation des donations en Languedoc-Roussillon et en Aveyron. Or, ces dernières semaines, la tendance s’est accentuée, alimentée par la crainte d’un durcissement de la fiscalité, qui sera décidé… après les législatives.
Pendant la campagne présidentielle, c’est vrai, le candidat Hollande n’avait pas fait mystère qu’il abaisserait, s’il était élu, le plafond d’exonération fiscale des donations de 159 325 € par parent et par enfant, tel que l’avait fixé en 2007 Nicolas Sarkozy, à 100 000 €. Le durcissement attendu devrait donc être décidé prochainement. Ce d’autant qu’une rumeur insistante annonçait que le sujet serait à l’ordre du jour du prochain conseil des ministres.
En attendant, les études de notaires ont été prises d’assaut. “Les gens souhaitent profiter des dispositions fiscales actuelles” confirme Éric Durand. Ses propos sont confirmés par ses confrères. “J’ai signé hier une donation et j’en signerai une autre cet après-midi” reconnaissait dans le courant de la semaine dernière François Bories, notaire à Villeneuve-lès-Béziers.
Cet empressement touche de très nombreuses familles, en particulier dans le Midi où la valeur des biens immobiliers a flambé depuis 2005. “La baisse des abattements touchera tout le monde, pas seulement les classes les plus aisées” observe Nicolo Acquari, un ingénieur patrimonial. Ce spécialiste a lui aussi noté une sensible hausse des demandes en matière de donations. Et il a adapté ses conseils à la situation de chacun.
Midi libre