Le Conseil constitutionnel va dire vendredi si les héritiers des Algériens ayant acquis la citoyenneté française grâce à une ordonnance du 7 mars 1944 «relative au statut des Français musulmans d’Algérie» sont Français, 50 ans après l’indépendance de l’ex-colonie. Le Conseil doit rendre sa décision après avoir été saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité par un Algérien né en 1941, résidant encore dans son pays et revendiquant la nationalité française.
Les demandes de reconnaissance de la nationalité française par les Algériens, déposés dans les consulats, ont explosé depuis les années 1990, quand le pays a plongé dans des violences de grande ampleur. Elles ont donné lieu à des falsifications de documents.
Pour l’obtenir, cet homme aurait dû, selon une jurisprudence de la Cour de cassation, renoncer expressément au droit local pendant l’occupation coloniale ou en faire officiellement la demande au moment de l’indépendance.
Il conteste cette disposition résultant de l’ordonnance du 7 mars 1944 qui a permis à 60.000 musulmans «particulièrement méritants», dont son père décédé en 1946, d’obtenir la citoyenneté française.
«Cette faveur faite aux Algériens particulièrement méritants a dissuadé leurs enfants de faire une démarche en vue d’une conservation d’une nationalité française qu’ils croyaient acquise», a plaidé le 19 juin son avocat. […]
Alors que l’écrasante majorité des Algériens relevaient du droit civil local et de la loi musulmane pendant la colonisation (1830-1962), une petite minorité (70.000 personnes) avait acquis la citoyenneté française, grâce à trois textes.
L’ordonnance du 7 mars 1944 a permis à 60.000 musulmans, selon un représentant du gouvernement, d’avoir cette citoyenneté française. Mais, a-t-il souligné, une admission au droit commun «suppose une demande de l’intéressé impliquant une renonciation au droit local». […]
El Watan
