L’initiative de l’UDC “contre l’immigration de masse” n’est pas compatible avec l’accord sur la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral recommande de la rejeter sans contre-projet. Il a pris mercredi cette décision de principe avant d’en référer au Parlement d’ici la fin de l’année.
L’UDC veut introduire des plafonds annuels et des contingents pour les autorisations de séjour en Suisse, qui vaudraient aussi pour les frontaliers et les requérants d’asile. L’acceptation de l’initiative entraînerait une renégociation de l’accord de libre circulation des personnes avec l’Union européenne (UE).
L’initiative demande en effet à ce que la priorité sur le marché de l’emploi soit accordée aux Suisses.
Les quotas pour les étrangers exerçant une activité lucrative en Suisse devraient être fixés en fonction des intérêts économiques du pays.
Or, selon le Conseil fédéral, une renégociation de l’accord de libre-circulation n’aurait guère de chances d’aboutir. Quant à sa dénonciation, elle aurait de graves conséquences pour l’économie suisse et entraînerait automatiquement l’annulation des six autres accords bilatéraux. Les Suisses ne seraient plus assurés de pouvoir accéder au marché européen unique.
La réglementation prévue par l’initiative entraînerait en outre un surcroît de travail considérable tant pour les employeurs suisses que pour les autorités cantonales et fédérales. Enfin, la Suisse est liée par des dispositions constitutionnelles et des obligations de droit international public qui n’admettent aucune limitation par le biais de plafonds dans l’asile et le regroupement familial.
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