Rachida Dati a fait partie des 39 députés ayant voté en faveur du traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, finalement rejeté par le Parlement européen par 478 voix contre et 165 abstentions.
Dans un message publié sur son blog jeudi, l’eurodéputée explique qu’elle voulait s’abstenir et que, “suite à un problème de boîtier électronique dans l’hémicycle”, son vote a été comptabilisé dans les “pour”.
“Mon intention était bien de m’abstenir”, assure-t-elle, afin que “la Cour de justice de l’UE se prononce sur la compatibilité de l’accord avec les traités européens, et notamment avec la Charte des droits fondamentaux”.
Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon…) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d’harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal.
Mais pour de nombreuses associations de défense des libertés numériques ou de défense des malades du sida, le texte présentait des risques d’importantes dérives. (…)
Le Monde
