La cour d’appel de Bruxelles a déchu de leur nationalité trois activistes musulmans. Dans ses arrêts, elle souligne l’incompatibilité de l’islam radical avec la citoyenneté belge. Qu’en sera-t-il pour Fouad Belkacem, le porte-parole de Sharia4Belgium ?
Fouad Belkacem, 30 ans, a obtenu la nationalité belge en 1997. Il devrait bientôt se marier en prison avec sa compagne belge, dont il a déjà un enfant, une façon de rester en Belgique si, par hypothèse, il était déchu de sa nationalité
Il fait partie des « nouveaux Belges » susceptibles de ne pas le rester s’ils se rendent coupables d’un manquement grave à leurs devoirs de citoyen belge.
Deux catégories sont visées. Les Belges « qui ne tiennent pas leur nationalité d’un auteur [NDLR : parent] belge au jour de leur naissance ». Les Belges « nés en Belgique d’un auteur né lui-même en Belgique et y ayant eu sa résidence principale durant cinq ans au cours des dix années précédant la naissance de l’enfant ». Article 23 alinéa 1er du code de la nationalité.
Pas question de toucher aux membres de la deuxième, troisième, quatrième génération issue de l’immigration, nés Belges. Pour eux comme pour les Belges de souche en délicatesse avec les lois, il y a les tribunaux, rien d’autre. Le législateur a fait la distinction avec les personnes dont l’ancrage était relativement récent ou superficiel. La Cour constitutionnelle a rejeté le reproche de discrimination.
Autre règle absolue : la déchéance de nationalité ne peut pas créer un apatride. L’intéressé doit venir d’un pays qui prévoit que ses nationaux gardent leur nationalité d’origine, même s’ils en acquièrent une autre. Le Maroc (dont Belkacem a la nationalité), l’Algérie, la Tunisie, par exemple. En revanche, un Congolais cesse de l’être s’il a acquis la nationalité belge. Le retrait de nationalité n’est pas le fait du prince ni ne constitue une « double peine » puisque, justifie la Cour constitutionnelle, il s’agit d’une sanction civile et non d’une sanction pénale réprimant des faits précis.
La décision est prise par la cour d’appel (juges indépendants) siégeant en matière civile. C’est le procureur général de la cour d’appel où l’intéressé a sa résidence principale, en Belgique, et par défaut, le procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, qui sont seuls habilités à mettre la machine en marche. (…)
Le Vif
