Le fait de vouloir pénaliser la qualification d’un événement historique est parfaitement contraire à la liberté d’expression. Il n’appartient pas au législateur d’écrire l’Histoire, d’établir une vérité officielle. Ce travail revient aux historiens.
Il faut bien faire la distinction : l’apologie d’un génocide, qui pousse à la xénophobie, au racisme, relève directement du droit pénal en France. Le fait de débattre sur la qualification d’un fait historique relève de la liberté d’expression, et le Conseil constitutionnel l’a rappelé à la suite du recours que j’avais exercé le 31 janvier 2012 avec 65 députés, et notamment M. Diefenbacher.
Il faut savoir faire la séparation entre ce qui relève du rôle du juge pénal, et ce qui relève du rôle du législateur. Pour toutes ces raisons, je ne vois pas comment le gouvernement actuel va pouvoir à nouveau tenter de pénaliser la négation des génocides -de tous les génocides-, car la décision du Conseil constitutionnel me paraît très claire.Ce débat me semble aujourd’hui totalement dépassé.
Newsring
Il faut bien faire la distinction : l’apologie d’un génocide, qui pousse à la xénophobie, au racisme, relève directement du droit pénal en France. Le fait de débattre sur la qualification d’un fait historique relève de la liberté d’expression, et le Conseil constitutionnel l’a rappelé à la suite du recours que j’avais exercé le 31 janvier 2012 avec 65 députés, et notamment M. Diefenbacher.
Il faut savoir faire la séparation entre ce qui relève du rôle du juge pénal, et ce qui relève du rôle du législateur. Pour toutes ces raisons, je ne vois pas comment le gouvernement actuel va pouvoir à nouveau tenter de pénaliser la négation des génocides -de tous les génocides-, car la décision du Conseil constitutionnel me paraît très claire.Ce débat me semble aujourd’hui totalement dépassé.
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