Le Conseil constitutionnel français a pris une décision teintée de politique en jugeant inutile de réviser la Constitution pour ratifier le traité européen de discipline budgétaire, un coup de pouce à la zone euro et un soulagement pour François Hollande.
L’aréopage de 12 “Sages” – nommés par les présidents de la République successifs ainsi que par ceux de l’Assemblée nationale et du Sénat, auxquels il faut ajouter les anciens chefs de l’Etat – était pratiquement au complet jeudi pour se pencher sur le “Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance” (TSCG) adopté en mars dernier.
Seuls Nicolas Sarkozy, qui a négocié ce texte et qui ne voulait pas être juge et partie et Jacques Chirac, dont la santé est fragile, étaient absents.
Mais Valéry Giscard d’Estaing, 86 ans, avait tenu à être présent dans ce cénacle composé pour l’essentiel de juristes désignés par des personnalités de droite, y compris l’ancien ministre socialiste Michel Charasse nommé par Nicolas Sarkozy.
Leur décision, qui permet d’inscrire en droit français une “règle d’or” interdisant les déficits sans passer par une révision de la Constitution, a stupéfait les opposants à un traité qui, selon eux, impose une austérité sans fin et un contrôle des budgets par les institutions européennes. (…)
